L’intelligence artificielle et les contrôles fiscaux

Dans un monde où la technologie évolue à une vitesse fulgurante, l’intelligence artificielle (IA) s’impose comme un outil incontournable dans de nombreux secteurs, y compris dans le domaine fiscal. L’intégration de l’IA dans les processus de contrôle fiscal marque une révolution significative, promettant une efficacité et une précision accrues dans la lutte contre la fraude fiscale.

Cet article, s’appuyant sur les données issues du « Projet Annuel de Performances » annexé au projet de loi de finances pour 2024, explore comment l’intelligence artificielle transforme les méthodes de contrôle fiscal, offrant ainsi de nouvelles perspectives pour les avocats spécialisés dans ce domaine. Nous examinerons comment l’IA est utilisée pour identifier les anomalies fiscales, les défis et opportunités qu’elle présente, et enfin, les implications légales et éthiques de cette évolution technologique.

Nos avocats fiscalistes responsables de l’assistance en cas de contrôle fiscal

Jonathan BENSAID avocat proposition de rectification

Maître Jonathan BENSAID accompagne des clients dans le cadre de leurs contrôles fiscaux. Il a développé une pratique reconnue sur des contentieux relatifs aux contribuables non résidents. Il assiste également une clientèle d’artistes et de sportifs dans leurs litiges avec l’administration.

François OUAIRY avocat proposition de rectification

Maître François OUAIRY intervient dans le cadre de contrôles fiscaux d’entreprises, en matière de TVA ou d’impôt sur les sociétés. Il a également développé une pratique importante en droit pénal fiscal.

L’intelligence artificielle dans la détection des anomalies fiscales

L’ère de l’analyse prédictive dans la détection fiscale

L‘adoption de l’analyse prédictive par l’administration fiscale représente un changement majeur dans la manière d’aborder les contrôles fiscaux.

Grâce à l’intelligence artificielle, les algorithmes sont capables de traiter d’énormes volumes de données pour anticiper et identifier des comportements frauduleux avec une précision sans précédent. Cette technologie permet non seulement de détecter des anomalies mais aussi de prévoir des tendances de fraude émergentes, rendant les contrôles plus ciblés et efficaces. L’intégration de l’analyse prédictive est un pas vers une administration fiscale proactive et préventive, réduisant le risque de fraude de manière significative.

Profilage de risques et intelligence artificielle : une combinaison gagnante pour l’administration fiscale

Le profilage de risque assisté par IA transforme la stratégie de contrôle fiscal. En analysant des modèles de comportement fiscal et en identifiant des indicateurs de risque, l’IA permet de prioriser les cas les plus susceptibles de fraude. Cette approche focalisée améliore non seulement l’efficacité des contrôles mais permet aussi de mieux allouer les ressources. Le profilage de risque par l’IA contribue à une meilleure compréhension des stratégies de fraude, rendant l’administration fiscale plus agile et réactive face aux nouvelles méthodes de fraude.

Réduction du temps et des coûts : l’impact de l’intelligence artificielle sur les contrôles manuels

L’utilisation de l’IA dans les contrôles fiscaux entraîne une réduction significative du temps et des coûts associés à ces opérations. En automatisant l’analyse de données et la détection d’anomalies, l’IA libère du temps pour les agents fiscaux, leur permettant de se concentrer sur des tâches plus complexes et stratégiques.

Cette efficience accrue se traduit par des économies substantielles pour l’administration, tout en renforçant l’efficacité globale des contrôles fiscaux. La transition vers des processus automatisés illustre l’évolution de la fiscalité vers une gestion plus intelligente et économique.

L’utilisation de l’intelligence artificielle par l’administration fiscale

L’utilisation de l’intelligence artificielle pour le contrôle fiscal des professionnels

En 2022, plus de la moitié des contrôles fiscaux des professionnels ont été ciblés par l’intelligence artificielle ! L’objectif affiché par l’administration pour les années à venir est de conserver une proportion de 50% des contrôles fiscaux issus d’un ciblage de l’intelligence artificielle.

L’utilisation de l’intelligence artificielle pour le contrôle fiscal des particuliers

Concernant les particuliers, le recours à l’intelligence artificielle pour intenter des contrôles fiscaux est pour l’instant moins important. En 2022, 32,7% des contrôles fiscaux des particuliers étaient réalisés à l’aide de l’intelligence artificielle. En revanche, l’objectif de l’administration est de se rapprocher de la pratique adoptée avec les entreprises. En effet, l’administration ambitionne de réaliser d’ici 2026 45% de ses contrôles via l’intelligence artificielle.

En 2021, l’administration fiscale a innové en adoptant la méthode du « web scraping ». Cette approche, testée de manière expérimentale sur une durée de trois ans, autorise l’administration à recueillir et à traiter automatiquement des informations personnelles diffusées sur des plateformes de réseaux sociaux ou de commerces en ligne.

Ces données ont été collectées par le bureau « Programmation des contrôles et analyse des données » de la DGFIP.

Le droit pénal fiscal

Le redressement fiscal

Liens utiles :

https://www.economie.gouv.fr/dgfip/charte-des-droits-et-obligations-contribuable-verifie

https://www.budget.gouv.fr/rechercherquery=gestion+des+finances&field_tags_target_id=&sort_bef_combine=search_api_relevance_DESC&f%5B0%5D=type%3Adocuments

https://www.lemonde.fr/argent/article/2023/10/18/comment-le-fisc-utilise-l-intelligence-artificielle-pour-controler-les-contribuables_6195111_1657007.html