— 01
Cartographier sa collection
Œuvres d'art, objets de collection, antiquités, NFT — chaque catégorie a son régime. Tableau de qualification fiscale.
Guide à paraître — Mai 2026
Fiscalité de la collection
2026
Comprendre, en 20 pages, comment l'État impose votre collection — pour décider, en connaissance de cause, comment la conserver, la transmettre ou la céder. Acquisition, détention, cession, transmission, mobilité internationale.
Un guide de référence, à jour des dernières évolutions — réforme TVA œuvres d'art à 5,5 % (Directive UE 2022/542), arrêt CAA Paris Pétrus du 17 octobre 2024, rescrit BOFIP NFT du 14 mai 2025.
Par Jonathan Bensaid, avocat associé fondateur, responsable de la pratique Art & Fiducie · Bensaid Avocats — Paris · Genève · Marseille · Cannes · Lisbonne
— Sommaire
Ce que vous trouverez dans le guide
8 chapitres et 2 annexes pratiques — un état de l'art jurisprudentiel et doctrinal 2026, sourcé, daté, et conçu comme une boussole stratégique pour le détenteur d'une collection.
— 02
Acquérir : la TVA après la réforme 2025
Directive UE 2022/542, taux à 5,5 % uniformisé, régime de la marge (CGI art. 297 A). L'inflexion de janvier 2025.
— 03
Détenir : pas d'IFI, mais quelques pièges
Exonération IFI (CGI art. 975), œuvre incorporée à l'immeuble, port franc et obligations transfrontalières.
— 04
Céder : taxe forfaitaire 6,5 % vs plus-value
Arbitrage CGI art. 150 VI vs 150 UA — simulations chiffrées, abattement durée de détention, exonérations.
— 05
Le risque de requalification — l'arrêt Pétrus
CAA Paris 17 oct. 2024, n°23PA00612 — la grille transposable aux montres, voitures, art, NFT. Prescription 10 ans, majoration 80 %.
— 06
Transmettre : donations, succession, démembrement
Évaluation, abattements 100 K€/15 ans, donation-partage, dation en paiement (CGI art. 1716 bis).
— 07
Structurer : SC, fondation, holding
Société civile dédiée, fondation reconnue d'utilité publique, fonds de dotation — arbre décisionnel.
— 08
Mobilité internationale : exit tax et collections
Transfert physique, autorisations de sortie (Code patrimoine L. 111-2), CITES, cas franco-suisse.
+ Annexe A : 4 fiches pratiques (acheter · vendre · contrôle fiscal · transmettre) · Annexe B : lexique & sources juridiques
— L'auteur
Par Jonathan Bensaid
Avocat associé fondateur du cabinet, responsable de la pratique Art & Fiducie. Auteur et voix du podcast « Principes » qui explore — au croisement du droit, de la fiscalité et de la philosophie — les principes structurants de la conception du patrimoine, de la transmission et de la pratique de l'avocat. Conseil de collectionneurs, galeristes, fondations et family offices.
— FAQ
Questions fréquentes
Le guide est-il payant ?
Non. Le guide « Fiscalité de la collection 2026 » est offert. Il est conçu comme une ressource de référence pour la communauté du marché de l'art et des conseils patrimoniaux.
Quand sera-t-il disponible ?
Sortie prévue en mai 2026. Vous le recevrez par email dès sa parution.
À qui s'adresse-t-il ?
Aux collectionneurs, galeristes, family offices, conseils patrimoniaux, notaires, fondations et commissaires-priseurs qui ont besoin d'une vision opérationnelle de la fiscalité applicable à une collection — sans avoir à compiler eux-mêmes le BOFIP et la jurisprudence.
Mes données seront-elles partagées ?
Jamais. Vos données sont stockées en stricte confidentialité, soumises au secret professionnel de l'avocat, et utilisées uniquement pour vous envoyer le guide et, occasionnellement, les actualités du cabinet liées à la fiscalité de l'art. Désinscription en un clic.
Puis-je échanger directement avec un avocat sans attendre le guide ?
Oui. Pour une analyse personnalisée de votre collection, demandez un échange 30 min — premier échange confidentiel et sans engagement, sous 48 heures ouvrées.