FISCALITÉ DU CONTRAT D’ASSURANCE VIE EN CAS D’EXPATRIATION La fiscalité des contrats d’assurance vie en cas d’expatriation peuvent apporter nombreux profits. Cependant, il faut pour cela être bien renseigné, afin d’éviter certains...
Traitement défavorable des non-résidents : un recours en manquement contre la France. Le recours en manquement est une procédure de droit de l’Union européenne. Elle est définie aux articles 258, 259 et 260 du traité sur le fonctionnement de l’Union...
LA FISCALITÉ DE LA RETRAITE DES NON RÉSIDENTS La question de la retraite des non résidents touche à la fiscalité internationale. Cette dernière varie d’un pays à l’autre en fonction des conventions internationales conclues entre la France et le pays d’accueil du...
Non Résidents : Exonération de la plus value immobilière en cas de cession d’un premier logement Si vous êtes résident fiscal français au jour de la cession, vous pouvez bénéficier de l’exonération de la plus value immobilière prévue pour la cession d’un...
En matière d’Imposition sur la Fortune (ISF), certains biens en sont exonérés. C’est notamment le cas des « biens professionnels », c’est-à-dire des biens nécessaires à l’exercice d’une profession. Les holding animatrices sont attrayantes pour de nombreux...
Bonne nouvelle pour tous les fonctionnaires expatriés! Après l’arrêt De Ruyter du 26 février 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé ce mercredi 10 mai qu’un fonctionnaire européen ne peut être assujetti à la CSG- CRDS au titre de ses revenus fonciers...
Résidence fiscale, actifs étrangers, conventions fiscales, double imposition, obligations déclaratives : une analyse précise permet de limiter les risques.
