Être réellement non-résident : au-delà du mythe des 183 jours
Le droit interne français fixe le domicile fiscal à l'article 4 B du CGI, selon des critères alternatifs : avoir en France son foyer ou son lieu de séjour principal, y exercer son activité professionnelle, ou y avoir le centre de ses intérêts économiques. Un seul critère suffit à rattacher une personne à la France. Le mythe des 183 jours mérite d'être dissipé. Ce seuil n'est pas le critère de droit interne : le séjour principal signifie passer plus de temps en France que dans tout autre pays, et non franchir un compteur de 183 jours. La règle des 183 jours n'intervient qu'au titre de la convention, pour les salaires. Un expatrié dont l'essentiel des revenus provient d'une société française peut ainsi rester résident fiscal français par le seul jeu du centre des intérêts économiques, même en vivant majoritairement à Dubaï. Le transfert de domicile doit donc être réel et démontrable : foyer déplacé, activité relocalisée, comptes et substance présents sur place. L'échange automatique de renseignements rend une résidence fictive rapidement détectable. Le cabinet construit le dossier de preuve avant le départ, à Paris comme à Genève.