Fiscalité des non-résidents
La fiscalité des non-résidents concerne les personnes physiques ou morales qui perçoivent des revenus en France tout en étant considérées comme non-résidentes pour des raisons fiscales. Résidence fiscale, revenus de source française, conventions et obligations déclaratives : une approche structurée permet de sécuriser la conformité et d’éviter les doubles impositions.
Fiscalité des non-résidents : qui est concerné ?
La fiscalité des non-résidents concerne les personnes physiques ou morales qui perçoivent des revenus dans un pays tout en étant considérées comme non-résidentes pour des raisons fiscales.
Ce statut est généralement déterminé par des critères de droit conventionnel. Pour les personnes physiques, il s’agit souvent du lieu de séjour principal, du centre d’intérêts familiaux ou économiques, ou encore du nombre de jours passés dans le pays. Pour les personnes morales, il s’agit du pays où l’activité économique est réalisée.
Quelle est la fiscalité applicable aux non-résidents ?
Revenus locatifs & plus-values
Les revenus immobiliers de source française (loyers) et les plus-values immobilières peuvent entraîner des obligations déclaratives spécifiques. La qualification du revenu et la convention fiscale applicable sont déterminantes.
Dividendes, intérêts, retenues
Les intérêts et dividendes peuvent être soumis à des mécanismes de retenue à la source, aménagés par les conventions de double imposition et, selon les situations, par des régimes particuliers.
Salaires & activité en France
Les revenus d’activité liés à une présence en France doivent être analysés au regard du lieu d’exercice, des règles de territorialité, et de la convention fiscale entre l’État de résidence et la France.
Conventions de double imposition
Il est crucial de comprendre les conventions de double imposition qui peuvent s’appliquer pour éviter ou limiter la double imposition des revenus. L’analyse porte notamment sur la qualification des revenus, l’État de source, l’État de résidence, et les mécanismes d’élimination de la double imposition.
Obligations déclaratives des non-résidents & expatriation
Les non-résidents sont souvent assujettis à des règles fiscales spécifiques dans le pays de source des revenus. Une bonne compréhension des obligations déclaratives permet de sécuriser la conformité et d’anticiper les conséquences fiscales.
- Déterminer la résidence fiscale et le périmètre des revenus imposables en France.
- Identifier les déclarations applicables selon la nature des revenus (immobiliers, mobiliers, salariaux).
- Vérifier les impacts conventionnels (retenues, crédits d’impôt, élimination de la double imposition).
- Anticiper les conséquences fiscales d’une expatriation (changement de statut et de rattachement).
L’opportunité de solliciter un conseil en fiscalité des non-résidents
Une planification fiscale efficace et une compréhension approfondie des réglementations fiscales sont essentielles pour les non-résidents. Il est conseillé de consulter des avocats intervenant en fiscalité internationale afin de sécuriser les obligations, limiter les risques et structurer les décisions à l’échelle patrimoniale ou d’entreprise.
Cartographier vos revenus
Qualification, territorialité, conventions, retenues et déclarations applicables.
Préparer une expatriation
Changement de statut, impacts sur l’imposition et cohérence du dossier.