Fiscalité des non-résidents : qui est concerné ?

La fiscalité des non-résidents concerne les personnes physiques ou morales qui perçoivent des revenus dans un pays tout en étant considérées comme non-résidentes pour des raisons fiscales.

Ce statut est généralement déterminé par des critères de droit conventionnel. Pour les personnes physiques, il s’agit souvent du lieu de séjour principal, du centre d’intérêts familiaux ou économiques, ou encore du nombre de jours passés dans le pays. Pour les personnes morales, il s’agit du pays où l’activité économique est réalisée.

Quelle est la fiscalité applicable aux non-résidents ?

Revenus immobiliers

Revenus locatifs & plus-values

Les revenus immobiliers de source française (loyers) et les plus-values immobilières peuvent entraîner des obligations déclaratives spécifiques. La qualification du revenu et la convention fiscale applicable sont déterminantes.

Revenus mobiliers

Dividendes, intérêts, retenues

Les intérêts et dividendes peuvent être soumis à des mécanismes de retenue à la source, aménagés par les conventions de double imposition et, selon les situations, par des régimes particuliers.

Activité & salaires

Salaires & activité en France

Les revenus d’activité liés à une présence en France doivent être analysés au regard du lieu d’exercice, des règles de territorialité, et de la convention fiscale entre l’État de résidence et la France.

Conventions de double imposition

Il est crucial de comprendre les conventions de double imposition qui peuvent s’appliquer pour éviter ou limiter la double imposition des revenus. L’analyse porte notamment sur la qualification des revenus, l’État de source, l’État de résidence, et les mécanismes d’élimination de la double imposition.

Obligations déclaratives des non-résidents & expatriation

Les non-résidents sont souvent assujettis à des règles fiscales spécifiques dans le pays de source des revenus. Une bonne compréhension des obligations déclaratives permet de sécuriser la conformité et d’anticiper les conséquences fiscales.

  • Déterminer la résidence fiscale et le périmètre des revenus imposables en France.
  • Identifier les déclarations applicables selon la nature des revenus (immobiliers, mobiliers, salariaux).
  • Vérifier les impacts conventionnels (retenues, crédits d’impôt, élimination de la double imposition).
  • Anticiper les conséquences fiscales d’une expatriation (changement de statut et de rattachement).
Lire : déclarations non-résidents Lire : préparer une expatriation

L’opportunité de solliciter un conseil en fiscalité des non-résidents

Une planification fiscale efficace et une compréhension approfondie des réglementations fiscales sont essentielles pour les non-résidents. Il est conseillé de consulter des avocats intervenant en fiscalité internationale afin de sécuriser les obligations, limiter les risques et structurer les décisions à l’échelle patrimoniale ou d’entreprise.

Sécurisation

Cartographier vos revenus

Qualification, territorialité, conventions, retenues et déclarations applicables.

Anticipation

Préparer une expatriation

Changement de statut, impacts sur l’imposition et cohérence du dossier.

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Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un non-résident fiscal ?
Un non-résident fiscal est une personne physique ou morale considérée comme non-résidente au regard des critères applicables (droit interne et, le cas échéant, conventions fiscales). Ce statut influence la fiscalité applicable aux revenus de source française.
Quels revenus peuvent être imposés en France ?
Les revenus de source française (ex. revenus locatifs, plus-values, certains salaires, intérêts et dividendes selon les règles de territorialité) peuvent être imposés en France, avec des modalités parfois aménagées par les conventions fiscales.
Les conventions fiscales évitent-elles toujours la double imposition ?
Les conventions visent à éviter la double imposition, mais leur mise en œuvre dépend de la qualification des revenus, du statut de résidence, et des mécanismes prévus (exonération, crédit d’impôt, plafonnement de retenues, etc.). Une analyse au cas par cas est souvent nécessaire.
Quelles sont les obligations déclaratives les plus fréquentes ?
Elles varient selon les revenus et la situation (immobilier, revenus financiers, activité). Un point d’entrée utile est de vérifier les déclarations liées aux non-résidents et la cohérence de la résidence fiscale revendiquée.