Mécénat et philanthropie

Le don d'un particulier à un organisme d'intérêt général ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du CGI). Lorsque les versements excèdent ce plafond, l'excédent est reportable sur les cinq années suivantes. Pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté (fourniture de repas, logement, soins, dispositif dit « Coluche »), le taux est porté à 75 % dans une limite annuelle spécifique relevée par la loi. Le bénéfice de la réduction suppose la délivrance d'un reçu fiscal conforme par l'organisme bénéficiaire.

L'entreprise qui consent un don à une œuvre ou un organisme d'intérêt général bénéficie d'une réduction d'impôt de 60 % des versements (article 238 bis du CGI), ramenée à 40 % pour la fraction des dons supérieure à 2 millions d'euros. La réduction est plafonnée à 20 000 euros ou 5 pour mille (0,5 %) du chiffre d'affaires hors taxes, le montant le plus élevé étant retenu. L'excédent est reportable sur les cinq exercices suivants. Le mécénat, qui n'attend pas de contrepartie publicitaire équivalente, se distingue du parrainage (sponsoring), lequel relève d'une charge déductible et non d'une réduction d'impôt.

Oui. Les dons consentis à certains organismes, notamment les fondations reconnues d'utilité publique, les établissements de recherche ou d'enseignement, ouvrent droit à une réduction d'IFI égale à 75 % du versement, dans la limite de 50 000 euros (article 978 du CGI). Un même versement ne peut ouvrir droit à la fois à la réduction d'IFI et à la réduction d'impôt sur le revenu de l'article 200 : il convient donc d'arbitrer, selon la situation, entre les deux dispositifs.

Le fonds de dotation (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, article 140) se crée rapidement, par simple déclaration en préfecture, avec une gouvernance souple ; il convient à un engagement que l'on veut lancer sans lourdeur institutionnelle. La fondation reconnue d'utilité publique suppose une dotation conséquente et un décret en Conseil d'État : cadre plus exigeant, mais forte légitimité et capacité à recevoir des legs. La fondation abritée, logée sous l'égide d'une fondation existante, permet d'agir sans créer de structure autonome. Le choix se fait selon l'horizon, les moyens et le degré de gouvernance familiale recherché. Voir notre page dédiée aux fondations et fonds de dotation.

Oui. Les dons et legs consentis aux œuvres, fondations et organismes éligibles sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit (article 795 du CGI). Cette exonération vise notamment les fondations reconnues d'utilité publique répondant à certaines conditions, les fonds de dotation dont les statuts prévoient la non-consomptibilité de la dotation, ainsi que les établissements publics ou d'utilité publique poursuivant un but désintéressé. Un legs à une fondation ou à un fonds de dotation constitue ainsi un outil de pérennisation de la philanthropie familiale, à articuler soigneusement avec la réserve héréditaire.

L'avantage fiscal suppose que l'organisme présente un caractère d'intérêt général : gestion désintéressée, activité non lucrative prépondérante, et absence de fonctionnement au profit d'un cercle restreint de personnes. Sont notamment concernés les œuvres et organismes à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ainsi que les fondations et fonds de dotation éligibles. En cas de doute, l'organisme peut solliciter un rescrit fiscal pour sécuriser son éligibilité avant d'émettre des reçus.

Oui. Le don ouvrant droit à réduction peut prendre la forme d'un versement en numéraire, mais aussi d'un don en nature, titres, œuvres d'art, biens immobiliers, d'un abandon de revenus ou de produits (loyers, droits d'auteur), ou encore de frais engagés par les bénévoles renonçant à leur remboursement. Le don en nature suppose une valorisation rigoureuse, sous la responsabilité du donateur, qui détermine l'assiette de la réduction. Certains dons de titres ou d'œuvres appellent une analyse particulière au regard des plus-values et de la valorisation.

La philanthropie familiale pérenne repose sur l'articulation entre un véhicule dédié (fonds de dotation ou fondation) et la stratégie de transmission. Un véhicule pérenne peut recevoir des donations et des legs exonérés de droits (CGI art. 795), associer les générations suivantes à sa gouvernance, et sanctuariser une part du patrimoine au service d'une cause. L'ingénierie doit respecter la réserve héréditaire et s'articuler avec les autres outils patrimoniaux, donation-partage, démembrement, société de gestion, fiducie. Une analyse d'ensemble, propre à chaque famille, est indispensable.