Actualité fiscalité immobilière et financière TVA et locations meublées : l’arrêt du Conseil d’État du 12 novembre 2025 durcit le régime parahôtelier L’essentiel en bref Pour les séjours de moins d’une semaine, le Conseil d’État écarte la tolérance du...
Actualité fiscalité immobilière et financière SIIC – Intérêts différés et seuil des 3 M€ : portée de l’arrêt Klépierre Alpes (CE, 13 mars 2025, n° 474164) Nos domaines d'intervention Fiscalité immobilière Fiscalité financière Fiducies et...
Actualités juridiques Droits de mutation à titre onéreux Reprise d’un engagement de construire : le sous-acquéreur assujetti L’acquisition d’immeubles anciens est en principe soumise à des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au taux de 5,80%...
TVA : travaux immobiliers et bâtiments neufs La vente d’un bâtiment neuf est soumise à la TVA, alors que celle d’un immeuble ancien est exonérée avec possibilité d’option. La notion de bâtiment neuf permet de connaitre le régime applicable sur la cession et sur...
Actualité juridique et fiscale Nos domaines d'intervention Fiscalité immobilière Fiscalité financière Fiducies et financements complexes Fiscalité du patrimoine et des non-résidents Accompagnement d’artistes Fiscalité des entreprises et TVA Vos avocats...