Actualités juridiques Droits de mutation à titre onéreux Reprise d’un engagement de construire : le sous-acquéreur assujetti L’acquisition d’immeubles anciens est en principe soumise à des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au taux de 5,80%...
TVA : travaux immobiliers et bâtiments neufs La vente d’un bâtiment neuf est soumise à la TVA, alors que celle d’un immeuble ancien est exonérée avec possibilité d’option. La notion de bâtiment neuf permet de connaitre le régime applicable sur la cession et sur...
Actualité juridique et fiscale Nos domaines d'intervention Fiscalité immobilière Fiscalité financière Fiducies et financements complexes Fiscalité du patrimoine et des non-résidents Accompagnement d’artistes Fiscalité des entreprises et TVA Vos avocats...
Fiscalité immobilière TVA immobilière DMTO dans l'immobilier Actualité TVA immobilière Lettre d’option TVA : gare au timing ! Découvrez notre guide sur la lettre d’option TVA, expliquant son importance, ses avantages, et les conditions requises pour sa...
Fiscalité immobilière : quels impôts prévoir ? La complexité de la fiscalité immobilière est souvent une source d’incertitude pour les investisseurs immobiliers. Pour s’assurer un rendement, il est essentiel de comprendre et d’appliquer habilement...