TVA : Travaux immobiliers et immeuble neuf

TVA : Travaux immobiliers et immeuble neuf

TVA : travaux immobiliers et bâtiments neufs La vente d’un bâtiment neuf est soumise à la TVA, alors que celle d’un immeuble ancien est exonérée avec possibilité d’option. La notion de bâtiment neuf permet de connaitre le régime applicable sur la cession et sur...
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Hôtel TVA : les risques liés à la structuration

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