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Fiscalité immobilière : quels impôts prévoir ?

La complexité de la fiscalité immobilière est souvent une source d’incertitude pour les investisseurs immobiliers.

Pour s’assurer un rendement, il est essentiel de comprendre et d’appliquer habilement les règles fiscales spécifiques qui encadrent les revenus générés par ce type d’investissement.

Cette page vous fournit un exposé général sur les différents impôts qui s’appliquent lors d’un investissement immobilier.

 

Le Cabinet est reconnu comme ayant une « Forte notoriété » dans la pratique de la fiscalité immobilière.

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Les Fondamentaux de la Fiscalité immobilière

Comprendre la complexité de la fiscalité immobilière est essentiel pour tout investisseur souhaitant des retours sur ses investissements. Connaitre les nuances et les obligations de chaque taxe et impôt vous permettra de gérer efficacement votre portefeuille immobilier.

Quelle fiscalité immobilière s’applique à la détention ou la cession d’un bien immobilier ?

 

La fiscalité immobilière liée à la Taxe Foncière

 

Qu’est-ce que la Taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local inévitable pour les propriétaires de biens immobiliers. Basée sur la valeur locative cadastrale du bien, elle frappe à la fois la propriété bâtie et non bâtie.

Est-il possible de réduire le montant de la Taxe foncière ?

Une compréhension de ses règles et de son paiement est la clef d’une gestion fiscale optimisante. Il est par exemple possible d’envisager une diminution de cette fiscalité lors de réalisation de travaux immobiliers d’envergure.

La fiscalité immobilière liée à l’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

En quoi consiste l’IFI ?

L’IFI est un incontournable de la fiscalité immobilière. L’impôt s’applique sur le patrimoine immobilier des propriétaires lorsque sa valeur nette excède 1,3 million d’euros. Avec un barème progressif, cette taxe est un élément clé à considérer dans la planification fiscale de vos investissements immobiliers.

Comment diminuer l’imposition à l’IFI ?

Il existe plusieurs méthodes pour optimiser votre fiscalité immobilière dans le contexte de l’IFI. En particulier, il est pertinent d’investir dans des Sociétés d’Investissement Immobilier Cotées (SIIC). Le recourir à certains types d’endettements ou la réalisation de travaux déductibles sont également efficaces. Dans certains cas, le recours au démembrement est aussi une solution.

La TVA immobilière et les droits de mutations

Quels sont les enjeux de la TVA immobilière et des droits de mutation ?

Lors de l’acquisition d’un bien, la TVA immobilière et les droits de mutation (« frais de notaire ») sont des enjeux financiers cruciaux. Variants selon la nature du bien, ces éléments sont fondamentaux pour calculer le coût initial et les implications fiscales de votre investissement. En effet, la TVA peut, selon les cas, représenter 5,5%, 10% ou 20% du prix du bien. Selon le statut de l’acquéreur et l’affectation du bien immobilier ou des travaux, des déductions pourront être opérées.

Comment optimiser la TVA immobilière et les droits de mutation ?

En premier lieu, il convient de bien cerner les règles et d’effectuer correctement ses déclarations de TVA, car les sanctions sont sévères. Optimiser la TVA immobilière est réalisable en étudiant les mécanismes de déduction ou de taxation sur la marge. Pour les droits de mutation, des opportunités d’optimisation existent également avec la prise d’engagements de revendre ou construire.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre guide dédié à la TVA immobilière.

La Taxe Annuelle de 3% : un aspect méconnu de la fiscalité immobilière

Cette taxe spécifique concerne les entités juridiques détenant des biens immobiliers en France. Son application, ainsi que les conditions d’exonération possibles, sont des aspects essentiels à considérer pour les investisseurs institutionnels et les entités juridiques.

La fiscalité des revenus immobiliers

Les revenus générés par la location de propriétés immobilières sont inévitablement soumis à des règles de fiscalité immobilière spécifiques.

Pour déterminer le régime applicable, vous devez prendre en compte la nature de la location meublée ou non meublée, ainsi que les différents types de baux, qu’ils soient professionnels ou résidentiels.

Diversité de la fiscalité immobilière des revenus immobiliers et les sources d’optimisation

Les propriétaires ont à leur disposition un éventail de régimes fiscaux. Les options incluent le micro-BIC et le micro-foncier, qui offrent respectivement des abattements de 50% et 30% sur les revenus locatifs.

Le régime réel est une alternative permettant de déduire les charges opérationnelles, telles que les taxes foncières et les intérêts d’emprunt, des revenus perçus.

Fiscalité immobilière : comprendre le régime des revenus fonciers en schéma

Fiscalité immobilière : synthèse du régime fiscal des revenus fonciers : tout comprendre.

Fiscalité immobilière : qu’est-ce que le régime fiscal des BIC sur les loyers ?

Synthèse fiscalité immobilière régime des locations en BIC, un tableau pour tout comprendre.

Fiscalité immobilière : quel est le régime du loueur en meublé professionnel (LMP) ?

Depuis 2021, il est impératif de répondre à deux critères cumulatifs pour être loueur meublé professionnel.

  1. La somme totale des revenus issus de la location perçus par le foyer fiscal doit excéder 23 000 euros.
  2. Ces revenus doivent constituer plus de la moitié des ressources totales du foyer fiscal.

Comment fonctionne l’imputation des déficits du loueur en meublé professionnel ?

En tant que LMNP, les déficits non professionnels peuvent seulement être déduits des revenus issus d’une activité similaire pendant les dix prochaines années. La condition est que cette activité demeure non professionnelle.

Contrairement au LMNP, les déficits des loueurs meublé professionnels engendrés par l’activité de location meublée professionnelle peuvent être déduits de du revenu global sans aucune restriction.

Quelles sont les règles concernant les plus-values du loueur en meublé professionnel ?

Les plus-values réalisées lors de la cession de locaux d’habitation meublés ou destinés à être loués meublés et faisant l’objet d’une location LMNP sont soumises aux règles applicables aux plus-values privées. Elles ne relèvent donc pas du régime des plus-values professionnelles.

Les loueurs en meublé professionnels sont assujettis au régime des plus-values professionnelles lorsqu’ils cèdent un bien immobilier enregistré comme actif dans leur exploitation. Ces plus-values sont alors régulées selon le régime des plus-values ou moins-values à court ou long terme.

Face aux complexités de la fiscalité immobilière, le cabinet BENSAID Avocats peut vous accompagner. Nous vous assistons pour structurer efficacement votre projet d’investissement et optimiser votre fiscalité. 

Voir aussi :

Les avocats fiscalistes responsables de la pratique en fiscalité immobilière

Jonathan BENSAID Avocat fiscalité immobilière
François OUAIRY avocat en fiscalité immobilière
Excellent renewed and even more dynamic team Thank you to Maitre Bensaid Lauren for his excellent professionalism.
Vincent DULBECCO
Vincent DULBECCO
09:47 30 Apr 21
Toujours disponibles, toujours aimables, toujours patients et efficaces.D'excellents professionnels. A recommander sans aucun doute.
Roberte Sichi
Roberte Sichi
11:08 18 Mar 21
Thank you to the whole team who helped me recover the CSG and RDS that the state imposed on me.Good continuation.
Henri de Lagarde
Henri de Lagarde
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I would like to thank all the team without exception of the BENSAID law firm, I was able to recover thanks to them the CGS unduly perceived for the capital gains during the sale of my house.Professionalism and efficiency throughout the procedure.Thanks again
Richiuso Dominique
Richiuso Dominique
19:09 02 Mar 21
I called on Maître Bensaid in the context of a sale of property in France for which I risked being taxed excessively on the real estate capital gain. He supported me in three stages in a very professional and efficient manner and allowed me to recover several thousand euros. All for reasonable fees. I highly recommend.
Daniele Laot Rapp
Daniele Laot Rapp
16:30 28 Jan 21
thanks to Maitre Bensaid we got the csg crds refund - already 4 years ago we were very happy for the same service but for other sales. to recommend .a big thank-you
odile hamon
odile hamon
12:38 30 Dec 20
I said to myself, we're going to try but without much conviction! Obviously, you have to be patient, but the dossier is continuing and I am pleased with the result since we have obtained satisfaction! I highly recommend the Bensaid firm, serious and efficient.
Thierry Taburiaux
Thierry Taburiaux
12:19 20 Jan 20
Many thanks and congratulations to the BENSAID Law Firm. We obtained reimbursement for several years of social security contributions on rental income.I highly recommend the BENSAID Firm as a tax specialist to any non-resident person for the quality of their efficient and professional work.Dominic
D Oakberry
D Oakberry
13:15 20 Dec 19
Comme beaucoup d'autres je confirme de l'efficacité du cabinet pour obtenir le remboursement du de taxes sociales en tant que non résident.
HX Benoist
HX Benoist
14:38 19 Oct 19
Resident in Belgium since 1969 and having "inherited" rental income in France, Cabinet Bensaid has been very efficient and professional for:did we obtain the reimbursement of the 2012-2014 CSG / CRDS tax challenged by the EC and that my own actions initiated following the consular council were rejected due to procedural flaws.b-A reduction of the IR package given our low retirement in BelgiumI recommend Cabinet Bensaid as tax specialist to all French expatriates with income in France.The possible fees are justified by the realized gains
Philippe Gransart
Philippe Gransart
10:53 17 Oct 19
Congratulations to BENSAID Law Firm. We have just been informed that the French State has agreed to reimburse us for undue Social Contributions withheld from a property sale in 2017. I recommend the BENSAID Firm to any non-resident person in the same situation. Efficient and professional work. THANKS.
Alain Leer
Alain Leer
11:18 11 Oct 19
Mes remerciements pour le travail accompli par le cabinet "BENSAID Avocats" qui a obtenu le remboursement des prélèvements sociaux 2015
Evangelos Gintersos
Evangelos Gintersos
09:11 09 Oct 19
Mes remerciements pour le travail accompli par le cabinet "BENSAID Avocats" qui a obtenu le remboursement des prélèvements sociaux 2015
Evangelos Gintersos
Evangelos Gintersos
09:11 09 Oct 19
Démarches faciles y compris depuis l'étranger
Remedios Fischer
Remedios Fischer
07:47 06 Oct 19
Excellente prestation dans un dossier de fiscalité pour non résidents, je recommande vivement
Annie Gay
Annie Gay
18:56 17 Apr 19
Vanessa Ben Said m'a aidé à revoir mon contrat en propriété intellectuelle. Le fonctionnement est simple, en 45 minutes par téléphone, mon contrat était revu. Vanessa est très professionnelle, patiente et sympathique, je recommande ses services de conseil juridique!
Eric Delloye
Eric Delloye
18:24 19 Mar 19
Le seul cabinet fiscaliste qui a pu démêler ma situation fiscale assez compliquée entre plusieurs pays ! Je recommande aux personnes habitant à l'étranger c'est un vrai pro
Dan Galula
Dan Galula
19:18 20 Feb 19
Le Cabinet et Maitre Bensaid ont été tres professionnels dans leurs conseils divers et à visage humain. Vivement recommandé.
Benoit Meyer
Benoit Meyer
19:11 20 Feb 19
Excellent avocat et notamment en fiscalité des non résidents. Je le recommande vivement
jessica chuquet
jessica chuquet
19:06 20 Feb 19
Fiscaliste de qualité, je le recommande régulièrement à mes clients expatriés.
Benjamin Ayoun
Benjamin Ayoun
14:52 20 Feb 19
Je remercie Maître Bensaïd et toute son équipe, pour leur volonté de justice équitable et surtout contre le pouvoir arbitraire de l'état, ils permettent de récupérer les prélèvement sociaux effectués sur la vente de biens pour les Français résidants à l'étranger, cela est mon cas, j'avais toujours espérer un remboursement, quelle agréable surprise aujourd'hui! Merci encore.
Antoine Almero
Antoine Almero
08:55 07 Jul 18

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