Fiscalité immobilière TVA immobilière DMTO dans l'immobilier Actualité TVA immobilière Lettre d’option TVA : gare au timing ! Découvrez notre guide sur la lettre d’option TVA, expliquant son importance, ses avantages, et les conditions requises pour sa...
Aller au contenu BENSAID Avocats Fiscalité immobilière Vue d’ensemble Revenus locatifs Plus-values Fiscalité locale Menu Pages liées Fiscalité immobilière↗ TVA immobilière↗ Droits de mutation (DMTO)↗ Aller plus vite Non-résidents↗...
Actualités juridiques Fiscalité immobilière Fiscalité immobilière et transmission Dutreil : le gouvernement propose un amendement visant à exclure les locations meublées Les précisions issues de l’amendement visent à exclure de l’exonération les activités...
Actualités juridiques Fiscalité immobilière La nécessité d’apporter une preuve objective de la sortie du régime des marchands de biens pour amortir l’immeuble Lorsque l’exploitant décide que l’immeuble est destiné à être vendu et manifeste ainsi son intention...
Actualités juridiques Fiscalité immobilière (TVA immobilière) – PLF pour 2024 TVA immobilière : le gouvernement propose une clarification du régime para-hôtelier Dans un effort pour renforcer la clarté et la sécurité juridique de la TVA immobilière...