François OUAIRY

Avocat fiscaliste à Paris

François OUAIRY avocat en fiscalité

Avocat fiscaliste au Barreau de Paris, Me François Ouairy accompagne une clientèle composée d’investisseurs, d’entreprises patrimoniales, de groupes immobiliers ou de fonds d’investissement sur leurs enjeux fiscaux à forte valeur stratégique.

Son expertise couvre notamment la fiscalité des financements complexes, la fiscalité immobilière (TVA, DMTO, structuration d’opérations), et les mécanismes de fiducie (sûreté et gestion). Il intervient tant en conseil qu’en contentieux, avec une approche transversale, rigoureuse et orientée résultats.

François Ouairy conseille des groupes d’investissement, sociétés de gestion et prêteurs dans la structuration juridique et fiscale de financements complexes, notamment en fiducie-sûreté pour émissions obligataires, refinancements immobiliers et montages hybrides (négociation, rédaction, sécurisation et suivi post-émission).

Accompagnement d’investisseurs, marchands de biens et opérateurs immobiliers (opérations, contrôles fiscaux et contentieux). Expertise : TVA immobilière, TVA sur marge, droits d’enregistrement, IS des SCI, sociétés à prépondérance immobilière (SPI).

Conseil sur les enjeux transfrontaliers : résidence fiscale, conventions fiscales, double imposition et conformité déclarative (comptes à l’étranger, actifs hors de France, obligations déclaratives).

Analyse globale, méthodologie sur-mesure et pragmatique : évaluation des risques fiscaux, stratégies amiables ou contentieuses, et solutions juridiques efficaces adaptées aux enjeux opérationnels.

Référencé par Best Lawyers® et Leaders League®, membre de l’IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux). Contributions doctrinales (Defrénois / Lextenso, revues spécialisées) et participation à des travaux institutionnels.

Interventions en formations professionnelles (Business Immo, Immo Formation) : TVA immobilière, régimes spéciaux, structuration et sécurisation fiscale.

Presse • Contributions • Publications

Presse, contributions institutionnelles & publications

Sélection de parutions et travaux, en lien avec la résidence fiscale, la fiscalité immobilière (TVA/DMTO) et la fiducie.

Publications techniques
Revues juridiques spécialisées & doctrine (liens)
Publications dans Defrénois (diffusé via Lextenso) et revues juridiques spécialisées.
Defrénois (via Lextenso) Engagement de revendre – délai réduit Sécurisation du régime marchand de biens : preuve, délai et conséquences pratiques. Lire → Defrénois (via Lextenso) Cessions patrimoniales et TVA – n°38-39 Fait générateur, qualification et points de vigilance pour structurer une cession. Lire → Defrénois (via Lextenso) Démarches actives et TVA foncière – n°23 Critères de l’intention, éléments probatoires et stratégie en cas de contrôle. Lire → Village Notaires & Patrimoine TVA : location des murs d’un hôtel Option TVA, structuration du bail et risques de remise en cause selon l’exploitation. Lire → Village Notaires & Patrimoine SPI : précision du Conseil d’État Notion de prépondérance immobilière : impacts fiscaux et points d’attention. Lire → Village de la Justice Sous-location meublée : conséquences fiscales Qualification des revenus, obligations déclaratives et risques en cas de requalification. Lire → Village Notaires & Patrimoine Sortie marchand de biens : preuve requise Exigence de preuve objective : documentation, chronologie et cohérence des actes. Lire → Bensaid Avocats Engagement de revendre : abus de droit Schémas à risque, motivation de l’administration et bonnes pratiques de sécurisation. Lire → Village de la Justice TVA sur marge : incidences (ICADE) Conséquences pratiques : qualification du terrain, marge et sécurisation du montage. Lire → Le Moniteur TVA sur marge : confirmation CJUE Validation et portée : alignement, points d’incertitude et implications opérationnelles. Lire → Village de la Justice Arrêt Conversant : conventions fiscales Méthode d’interprétation : sécurité juridique, cohérence et impact sur les litiges. Lire →
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