Équipe — Associé · Bureau de Paris

François Ouairy

Avocat fiscaliste au Barreau de Paris · Associé

Associé en charge du bureau de Paris, François Ouairy accompagne investisseurs, entreprises patrimoniales, groupes immobiliers et fonds d'investissement sur l'ensemble des problématiques de TVA immobilière, de fiscalité immobilière, de fiducie et de fiscalité internationale. Il intervient en conseil comme en contentieux, devant l'administration et, en lien avec un Avocat au Conseil d'État, sur les dossiers portés jusqu'au Conseil d'État.

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François <span class="accent">Ouairy</span>
— Biographie

Une pratique fiscale de haute technicité

François Ouairy est avocat fiscaliste au Barreau de Paris, associé en charge du bureau parisien de BENSAID Avocats. Sa pratique couvre l'ensemble des problématiques fiscales stratégiques de ses clients : TVA immobilière, droits de mutation, fiducie-sûreté dans les financements structurés, résidence fiscale, conventions fiscales.

Il accompagne ses clients en conseil (audits, structuration d'opérations, due diligence) comme en contentieux, devant l'administration et les juridictions administratives. Pour les dossiers portés jusqu'au Conseil d'État, il intervient en collaboration avec un Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Il est régulièrement sollicité sur les opérations SIIC, OPPCI, SCPI, SCI et sur les programmes de promotion immobilière, ainsi que sur les opérations adossées à une fiducie immobilière.

Auteur d'articles publiés dans les revues de référence (Defrénois, Lextenso, Village Notaires & Patrimoine, Le Moniteur), il intervient également comme formateur (Business Immo, Immo Formation) et a contribué à des travaux institutionnels (Fondation Concorde).

— Présentation détaillée

Pratique, méthode et engagements

Une lecture approfondie des pôles d'intervention de François Ouairy et de sa méthode de travail.

01

Fiscalité financière & fiducie

François Ouairy intervient sur l'ensemble des problématiques de fiscalité financière : TVA financière, taxe sur les salaires, retenues à la source, taxe sur les conventions d'assurance, optimisation de la TVA collectée et déductible des établissements financiers.

Il assiste banques, gestionnaires d'actifs et établissements de paiement dans la structuration fiscale de leurs activités, le suivi des contrôles et le contentieux. Il accompagne également les opérations adossées à la fiducie-sûreté et à la fiducie de gestion, notamment dans les financements structurés et les opérations de portage.

02

Fiscalité immobilière

Pôle d'expertise central : TVA immobilière (livraisons, parahôtellerie, marchands de biens, travaux), droits de mutation, SIIC, OPPCI, SCPI, SCI, taxe de 3 % et plus-values immobilières des non-résidents (art. 244 bis A CGI).

Il accompagne foncières, promoteurs, marchands de biens et fonds d'investissement sur la structuration fiscale d'opérations, les audits, et les contentieux devant les juridictions administratives, en lien avec un Avocat au Conseil d'État pour les dossiers portés devant le Conseil d'État.

03

Fiscalité internationale

Conseil et contentieux sur la résidence fiscale, les conventions fiscales, les retenues à la source, les établissements stables en TVA et en IS, et la fiscalité des investissements transfrontaliers (immobiliers et financiers).

Il accompagne en particulier les opérations franco-européennes et les structures impliquant des juridictions à régime fiscal spécifique (Luxembourg, Pays-Bas, Suisse).

04

Approche stratégique

Sa pratique combine technicité fiscale et vision opérationnelle. Chaque dossier fait l'objet d'une analyse coûts/bénéfices, d'une cartographie des risques et d'une stratégie de défense graduée, du dialogue administratif jusqu'au contentieux juridictionnel.

Il privilégie les solutions sécurisées, documentées et défendables, plutôt que les optimisations agressives — au service d'une relation de long terme avec ses clients.

La meilleure optimisation fiscale est celle qui résiste au contrôle.

— François Ouairy
06

Formations

François Ouairy intervient régulièrement comme formateur auprès de professionnels de l'immobilier et de la finance (Business Immo, Immo Formation), ainsi qu'auprès des notaires et des conseils en gestion de patrimoine, sur les évolutions de la TVA immobilière, de la fiducie et de la fiscalité internationale.

— Presse & tribunes

Interventions dans la presse & revues juridiques

Tribunes, entretiens et articles publiés dans la presse économique nationale et les revues juridiques de référence (Defrénois, Lexbase, Le Moniteur, Village Notaires & Patrimoine, Village Justice).

Les Échos
« S'attaquer en urgence aux dépenses publiques »
Tribune d'opinion sur la trajectoire budgétaire française et les leviers de maîtrise de la dépense publique.
Tribune Lire →
Le Figaro
Retraite à l'étranger : les pays où vous paierez le moins d'impôts (juillet 2025)
Entretien sur l'articulation des conventions fiscales bilatérales, la résidence fiscale (CGI 4 B) et la fiscalité des pensions des retraités expatriés.
Entretien Lire →
L'Opinion
Transmission d'entreprises : un plan pour libérer le passage de témoin
Tribune sur la fiscalité de la transmission d'entreprises familiales — Pacte Dutreil (CGI 787 B), donations et apport-cession (CGI 150-0 B ter).
Tribune Lire →
Defrénois (2024, n°18)
Engagement de revendre : un délai réduit aux conséquences pratiques majeures
Analyse de la réforme du délai de l'engagement de revendre pour les marchands de biens (CGI 1115) et de ses incidences contentieuses.
Article doctrinal Lire →
Defrénois (2023, n°38-39)
Cessions patrimoniales et TVA : repenser la frontière entre activité civile et opération économique
Étude sur la qualification fiscale des cessions patrimoniales au regard de la TVA — articulation CGI 256 et 257, jurisprudence CJUE.
Article doctrinal Lire →
Defrénois (2023, n°23)
Démarches actives de commercialisation foncière : la qualification d'assujetti TVA en question
Lecture du faisceau d'indices retenu par la jurisprudence pour qualifier d'assujetti à la TVA un particulier procédant à des opérations foncières (CGI 256 A, CJUE Słaby).
Article doctrinal Lire →
Lexbase Fiscal (n°1011, 23 avril 2026)
Fiscalité des trusts étrangers : la portée de l'arrêt CE, 13 mars 2026, n° 500318
Note sous arrêt — analyse des conséquences de la décision du Conseil d'État du 13 mars 2026 sur le régime fiscal français des trusts étrangers (CGI 792-0 bis, 990 J).
Note d'arrêt Lire →
Le Moniteur
TVA sur marge dans la promotion immobilière : ce que change la jurisprudence CJUE
Analyse pour les opérateurs de la construction et de la promotion immobilière — articulation CGI 268 et jurisprudence CJUE (Icade, Promo 54) sur la TVA sur marge.
Article Lire →
Village Notaires & Patrimoine
Sortie du régime des marchands de biens : conditions, conséquences et stratégie
Étude pratique sur les modalités de sortie du régime des marchands de biens — engagement de revendre non tenu, requalification, droits dus (CGI 1115, 1840 G ter).
Article Lire →
Village Notaires & Patrimoine
Précisions du Conseil d'État sur les sociétés à prépondérance immobilière (SPI)
Lecture des dernières précisions jurisprudentielles sur la qualification de SPI — incidence sur les plus-values, droits d'enregistrement et fiscalité des cessions de titres (CGI 726, 150 UB).
Article Lire →
Village Justice
Sous-location meublée : quelles conséquences fiscales ?
Analyse du régime fiscal de la sous-location meublée — qualification BIC, articulation avec le statut LMNP/LMP et incidences TVA (CGI 35-1-5° bis).
Article Lire →
— Formation

Parcours académique & professionnel

  • Avocat au Barreau de Paris
  • Spécialisation en droit fiscal et fiscalité immobilière
  • Membre de l'IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux)
  • Formation continue : TVA, fiducie, fiscalité internationale
— Distinctions

Distinctions & reconnaissance

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Premier échange confidentiel, sans engagement. Réponse sous 48h ouvrées.