Le principal risque est un redressement assorti de pénalités de 10 % à 100 % et d’intérêts de retard. Cela peut concerner la TVA déductible, les règles de territorialité, ou encore les obligations de facturation. Une analyse préalable permet de sécuriser les régimes applicables.

Oui, depuis 2023, les entreprises liées peuvent opter pour un groupe TVA afin de simplifier la gestion des flux et de limiter les incidences de TVA sur les opérations internes. Cette option suppose une analyse préalable des critères de contrôle et des flux économiques. Pour étudier l'opportunité de création d'un tel groupe, il convient de consulyter un avocat spécialisé qui effectuera des simulations.

Une SPI est une société dont l’actif est majoritairement composé d’immeubles ou de droits immobiliers. Ce statut entraîne des règles spécifiques en matière de droits d’enregistrement lors des cessions de titres. Il peut également avoir des impacts en matière d’IFI ou de règles de cacul de plus-values.

Non, la TVA sur marge ne s’applique qu’à certaines opérations, notamment en cas de revente par un marchand de biens sans droit à déduction. Sa mise en œuvre suppose une analyse du régime initial d’acquisition et de la nature de l’opération.

Il convient de vérifier la cohérence des déclarations fiscales, la documentation des régimes dérogatoires, des docuements comptables, des docuements obligataoire (FEC, PAF, IFU DAS 2, etc.) et l’archivage des justificatifs. Une assistance dès l’avis de vérification permet de maîtriser les enjeux. Voir notre accompagnement contrôle fiscal.

Plusieurs voies existent : observations à la proposition de rectification, recours hiérarchique, recours devant la commission des impôts, réclamation contentieuse ou recours juridictionnel. Voir notre approche en redressement fiscal.