Résidence conventionnelle : la clé de tout
En cas de double résidence d'une personne physique, la convention tranche par une série de critères hiérarchisés (article 4). L'ordre est le suivant : d'abord le foyer d'habitation permanent ; à défaut, le centre des intérêts vitaux, c'est-à-dire le lieu des liens personnels et économiques les plus étroits ; puis le séjour habituel ; et, en dernier recours, la nationalité. Cette cascade est décisive. Une personne installée aux Émirats mais qui conserve en France son foyer familial, l'essentiel de ses revenus ou le siège de ses affaires peut se voir requalifiée comme résidente française au sens de la convention. Le droit interne français (article 4 B du CGI) retient d'ailleurs des critères alternatifs — foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques — dont un seul suffit à établir le domicile en France. La convention prime sur le droit interne, mais elle ne joue qu'à partir d'une résidence émirienne réelle et démontrable. Le cabinet apprécie systématiquement, en amont, la solidité du rattachement aux Émirats avant de raisonner sur la répartition des droits d'imposer.
