Outils publics · Sources officielles

Les textes fiscaux officiels, à portée de question

Le cabinet met à la disposition de chacun trois accès aux mêmes sources : les conventions fiscales de la France, la doctrine du BOFiP, le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales. Chaque réponse cite le texte officiel et sa référence. Aucun de ces outils ne rédige d'avis.

  • Gratuit
  • Sans compte auprès du cabinet
  • En lecture seule
  • Sources officielles
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Trois portes d'entrée

Sur le site · Sans installation

Atlas des conventions fiscales

Les 237 actes des conventions fiscales signées par la France avec 125 pays et territoires, consultables article par article, avec le PDF publié par l'administration fiscale. Posez une question en langage courant ou ouvrez la fiche d'un pays.

Ouvrir l'atlas

Dans ChatGPT

Assistant « Conventions fiscales de France »

Un assistant ChatGPT configuré par le cabinet, qui interroge les mêmes sources officielles et cite l'article et le document d'origine. Il s'ouvre avec votre compte ChatGPT, sans autre installation.

Lien publié prochainement.

Pour les professionnels

Serveur MCP « Fiscalité française »

Pour les avocats, experts-comptables, directions fiscales et notaires qui travaillent avec Claude, ChatGPT ou Cursor : une adresse à ajouter une fois dans les réglages de l'assistant, qui lui donne accès à sept outils de lecture des textes officiels.

Voir le guide d'installation
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Installer le serveur MCP, pas à pas

Le MCP (Model Context Protocol) est la norme qui permet à un assistant d'interroger un service extérieur. L'installation se fait une seule fois ; aucune authentification n'est demandée.

Adresse du serveur, à coller dans votre assistant

https://outils.bensaid-avocats.fr/mcp

Claude (claude.ai et application de bureau)

  1. Ouvrez Claude dans le navigateur ou dans l'application de bureau, puis la rubrique « Connecteurs » (menu « Personnaliser » ; selon la version, « Paramètres »).
  2. Choisissez « Ajouter », puis « Ajouter un connecteur personnalisé ».
  3. Nom : Fiscalité française. Adresse : https://outils.bensaid-avocats.fr/mcp. Ne renseignez aucune authentification ni aucun en-tête.
  4. Validez avec « Ajouter ». Le connecteur est disponible sur le web comme dans l'application de bureau.
  5. Dans une conversation, ouvrez le bouton « + » en bas à gauche, puis « Connecteurs », et activez « Fiscalité française ».

Offres Free (un seul connecteur personnalisé), Pro et Max. En offre Team ou Enterprise, le connecteur est ajouté par le propriétaire de l'organisation, puis chaque membre choisit « Connecter ». Avec Claude Code : claude mcp add --transport http fiscalite-francaise https://outils.bensaid-avocats.fr/mcp.

ChatGPT (mode développeur)

  1. Sur chatgpt.com, ouvrez « Paramètres », puis « Applications », « Paramètres avancés », et activez le mode développeur.
  2. Toujours dans « Applications », choisissez « Créer ».
  3. Donnez le nom Fiscalité française, collez l'adresse https://outils.bensaid-avocats.fr/mcp et choisissez l'absence d'authentification.
  4. Lancez l'analyse des outils, puis validez la création. L'application apparaît avec la mention « Dev ».
  5. Ouvrez une nouvelle conversation et sélectionnez l'application dans le menu des outils, ou mentionnez-la avec @.

Selon l'aide d'OpenAI, le mode développeur est réservé à ChatGPT sur le web, pour les offres Pro, Business, Enterprise et Edu ; en offre Business, seuls les administrateurs l'activent ; en Enterprise et Edu, l'administrateur accorde l'accès. Les outils du cabinet étant en lecture seule, l'offre Pro suffit. Sans l'une de ces offres, utilisez l'assistant ChatGPT du cabinet ou l'atlas.

Cursor

  1. Cursor installé sur votre poste, utilisez le lien d'installation ci-dessous.
  2. Cursor s'ouvre et affiche le serveur « fiscalite-francaise » : confirmez l'installation.
  3. Dans les réglages de Cursor, rubrique MCP, vérifiez que le serveur est actif et que ses sept outils sont listés.
  4. Posez votre question dans le chat de Cursor, en mode Agent.

Installer dans Cursor

Installation manuelle : ajoutez ce bloc au fichier ~/.cursor/mcp.json (ou .cursor/mcp.json dans un projet).

{
    "mcpServers": {
        "fiscalite-francaise": {
            "url": "https://outils.bensaid-avocats.fr/mcp"
        }
    }
}

La même adresse fonctionne dans tout client compatible avec le transport « Streamable HTTP ».

Exemples de questions

  • Que prévoit l'article 18 de la convention fiscale franco-suisse ? Cite le texte et le PDF officiel.
  • Où sont imposées les pensions de retraite privées d'un résident du Portugal ayant travaillé en France ? Cherche dans les conventions.
  • Quelle est la doctrine du BOFiP sur l'exit tax de l'article 167 bis du CGI ? Donne les références BOI et le texte de l'article.

Fiche technique du serveur : outils, plafonds d'usage et politique de confidentialité

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Ce que l'outil ne fait pas

Aucune réponse rédigée

Les outils restituent des textes officiels et leurs références. La synthèse éventuelle est produite par votre assistant, sous sa propre responsabilité : vérifiez-la sur le texte cité.

Aucun conseil

Aucun outil ne qualifie une situation ni ne recueille les faits. Ni le droit interne des autres États, ni la jurisprudence, ni les textes postérieurs à la date du corpus ne sont pris en compte.

Aucune donnée personnelle

Ni compte, ni cookie, ni conservation du texte des questions. N'indiquez pas de nom ni d'élément permettant d'identifier une personne : vos questions transitent par votre assistant, dont la politique de confidentialité s'applique.

Aucune écriture

Tous les outils sont en lecture seule : ils ne modifient rien, n'envoient aucun message et n'agissent sur aucun compte.

Avertissement

Ces outils reproduisent les conventions fiscales publiées par l'administration fiscale (impots.gouv.fr), la doctrine du BOFiP, les articles du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales publiés sur Légifrance, réutilisés sous licence ouverte Etalab 2.0, ainsi que les paramètres de la législation codés par OpenFisca France, dans leur version à la date du corpus indiquée dans chaque réponse. Ils ne tiennent compte ni des faits propres à une situation, ni du droit interne des États, ni de la jurisprudence, ni des textes postérieurs à cette date. Ils fournissent une information générale et ne constituent pas une consultation juridique. Seuls les textes publiés au Journal officiel font foi.

Un texte se lit avec les faits

Résidence, situation des biens, nature des revenus, droit interne de chaque État : l'article applicable n'est qu'un point de départ. Pour une situation précise, le cabinet propose un premier échange.

Solliciter un premier échange

Outils édités par BENSAID Avocats. Sources : impots.gouv.fr, BOFiP-Impôts, Légifrance (DILA), licence ouverte Etalab 2.0 ; OpenFisca France. Informations générales qui ne constituent pas une consultation juridique.