Jonathan Bensaid, avocat fiscaliste aux barreaux de Paris et de Genève, a été interrogé par Eurosport sur la société que l’équipe cycliste Decathlon CMA CGM a créée à Genève, Decathlon Cycling Team Suisse SA, pour porter ses contrats à partir de 2027. L’article de Christophe Gaudot a paru le 2 novembre 2026.
L’équipe affirme conserver sa nationalité sportive française ; à compter de 2027, la société suisse doit porter notamment les contrats des coureurs. Jonathan Bensaid rappelle que le cyclisme professionnel est structuré depuis longtemps autour de la Suisse et de Monaco notamment, et que la prévisibilité du cadre suisse compte, pour une entreprise, plus encore que la fiscalité. Pour de très hauts salaires, il situe les charges patronales de l’ordre de 6 à 10 % à Genève, selon le niveau du salaire, contre 25 à 30 % en France ; le régime social de chaque coureur dépend toutefois de sa résidence et des lieux où il exerce son activité.
Il résume l’opération d’une phrase : l’équipe peut rester française sur le plan sportif, mais sur le plan social et fiscal, « tout l’intérêt de l’opération est précisément de ne plus l’être ». Le montage suppose toutefois que la Suisse soit réelle. Si la direction effective de la société demeure en France, l’administration française peut la regarder comme résidente fiscale de France ; la convention fiscale franco-suisse retient le siège de direction effective pour départager une société résidente des deux États. Et le centre de performance que l’équipe conserve en Savoie pourrait, s’il constitue une installation fixe où la société exerce une partie de son activité, être qualifié d’établissement stable ; la France imposerait alors les bénéfices qui lui sont attribuables.
Ces questions se posent bien au-delà du sport, pour toute entreprise qui confie ses contrats ou sa direction à une société établie en Suisse tout en gardant des équipes en France. Le cabinet traite ces questions de résidence des sociétés et d’établissement stable entre Paris et Genève.
Sur ce site : siège de direction effective, risque d’établissement stable en France, convention fiscale France-Suisse, société étrangère en France.
Source : Eurosport, Christophe Gaudot, 2 novembre 2026, « Decathlon CMA CGM en Suisse, ça change quoi ? ».
