Fiducie gestion
Administration et conservation d’actifs, continuité d’exploitation, gouvernance et reporting fiduciaire. Une architecture juridique opérationnelle au service des actifs.
Domaines d’intervention
Fiducie-sûreté
Transfert de propriété à titre de garantie, gouvernance en cas de défaut, protection des créanciers et exécution contrôlée.
En savoir plusFiducie gestion
Administration et conservation d’actifs, continuité d’exploitation, gestion technique et juridique sous contrôle d’un fiduciaire.
En savoir plusAvocat fiduciaire
Conception des fiducies, gouvernance et exécution, garanties déontologiques et maîtrise des risques juridiques et fiscaux.
En savoir plusFinancements structurés
Structuration d’opérations adossées à des actifs : immobilier, titres, œuvres d’art, créances, refinancements transverses.
Fiducie gestion — présentation
BENSAID Avocats intervient en fiducie gestion pour assurer l’administration d’actifs, la continuité d’exploitation et le reporting fiduciaire dans un cadre contractuel sécurisé.
Objectifs de la fiducie gestion
La fiducie-gestion s’adapte à différentes situations patrimoniales et juridiques, tout en offrant une gestion sur mesure et une protection contractuelle renforcée. Elle est particulièrement utile dans les scénarios suivants :
Gestion de biens complexes La fiducie-gestion est adaptée à l’administration de patrimoines comprenant des biens sensibles ou complexes : actifs financiers, immobilier, droits de propriété intellectuelle. Le constituant délègue la gestion à un fiduciaire, dans un cadre strict sur les pouvoirs, objectifs et modalités de contrôle.
Protection des personnes vulnérables La fiducie peut contribuer à organiser l’administration d’actifs au bénéfice de personnes vulnérables (mineurs, personnes sous mesure de protection), avec des règles de gestion et de restitution définies au contrat.
Gestion transitoire La fiducie-gestion se prête à des phases transitoires : continuité d’exploitation, transition de gouvernance, exécution d’un mandat de gestion sur une période déterminée, avec reporting et traçabilité.
Avantages de la fiducie-gestion
Protection des actifs
Le patrimoine fiduciaire est isolé des créanciers du constituant et du fiduciaire, sous réserve des créances liées à la gestion. Cette séparation favorise la préservation des biens lorsque la stabilité et la continuité sont prioritaires.
Gestion professionnelle
Le fiduciaire gère les actifs conformément au contrat : pouvoirs, reporting et contrôles sont définis, et la responsabilité du fiduciaire est engagée en cas de manquement.
Flexibilité
La mission est paramétrée sur mesure : objectifs (conservation, performance, transmission), modalités de décision, seuils d’engagement, délégations et comités de suivi.
Définition de la fiducie gestion
La fiducie (article 2011 du Code civil) permet à un constituant de transférer des biens, droits ou sûretés à un fiduciaire chargé de les gérer de manière autonome à des fins déterminées, au bénéfice d’un ou plusieurs bénéficiaires.
La fiducie gestion organise l’administration et la conservation d’actifs selon des pouvoirs et un reporting définis contractuellement, avec séparation patrimoniale et gouvernance dédiée.
Acteurs clés
Le constituant
Transfère les actifs au patrimoine fiduciaire et définit les objectifs de gestion contractuels.
Le fiduciaire
Administre les actifs, exerce ses pouvoirs et rend des comptes selon la gouvernance prévue.
Le(s) bénéficiaire(s)
Bénéficie(nt) des fruits ou du résultat de la gestion conformément au contrat.
Quels actifs en fiducie gestion ?
Titres de sociétés, fonds de commerce, portefeuilles de marques, flux contractuels, créances, actifs immobiliers et mobiliers, œuvres d’art, etc.
La fiducie gestion convient aux contextes d’exploitation continue, de transition de gouvernance ou de préservation de valeur en période sensible.
Le périmètre des actifs et les modalités de gestion sont paramétrés contractuellement pour répondre aux objectifs définis (performance, conservation, transmission), avec un suivi régulier via le reporting fiduciaire.
Pour les situations impliquant des actifs immobiliers ou un financement immobilier structuré, la structuration peut également mobiliser une fiducie immobilière.
Gouvernance et reporting
La gouvernance fixe les pouvoirs fiduciaires, les délégations, les seuils d’engagement et les comités de suivi, avec un reporting périodique et des contrôles externes.
L’avocat fiduciaire joue un rôle central : structuration des pouvoirs, sécurisation des décisions, conformité et traçabilité. Voir Avocat fiduciaire.
BENSAID Avocats intervient dans la mise en place et l’exécution de fiducies, en articulant rigueur juridique, vision opérationnelle et discipline de reporting au service des objectifs du constituant et des bénéficiaires.
Schémas et visuels
« Jonathan BENSAID a développé une importante pratique dans les opérations de fiducies et de financements complexes. Ce savoir-faire permet à la clientèle du cabinet d’obtenir un large accompagnement en obtenant une structuration complète des projets, notamment en matière immobilière. »
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