Actualité du Cabinet
Découvrez les dernières actualités dans le domaine du droit immobilier, financier et du marché de l’art avec notre Cabinet spécialisé. Nous fournissons une veille juridique, en mettant l’accent sur la fiscalité immobilière, la fiscalité financière, le financement et le droit relatif au marché de l’art.
Notre expertise sur ces matières vous apporte des clarifications et des conseils avisés sur les dernières évolutions et modifications législatives et réglementaires.
Notre Cabinet anime régulièrement des formations universitaires ou professionnelles sur ces sujets.
Actualité récente
IR et TVA sur les collectionneurs : vers une requalification ?
Les activités régulières d’achat-revente par des collectionneurs peuvent être requalifiées en activité commerciale. Cela entraîne des conséquences importantes en matière d’impôt sur le revenu et de TVA, notamment la perte des régimes favorables.
Loi de finances 2025 : les mesures fiscales clés
Décryptage des principales dispositions fiscales prévues pour 2025 : traitement de la plus-value LMNP, mesures anti-abus, fiscalité immobilière, fiscalité internationale et ajustements techniques concernant les entreprises.
Contrôle fiscal : comment structurer ses arguments ?
Quels sont les leviers juridiques à utiliser lors d’un contrôle fiscal ? Quelles stratégies adopter en réponse à une proposition de rectification ? Nos avocats détaillent les meilleures pratiques contentieuses en matière de procédure fiscale.
Déclaration des comptes à l’étranger : erreurs à éviter
La déclaration des comptes bancaires ouverts à l’étranger est obligatoire. Une omission ou une erreur peut entraîner des pénalités lourdes, même en cas de bonne foi. Ce qu’il faut savoir avant la déclaration de revenus.
TVA et para-hôtellerie : le BOFiP actualisé
Le régime de TVA des locations meublées peut basculer dans la para-hôtellerie si certaines prestations sont remplies. Le BOFiP précise désormais les critères retenus, avec un impact direct pour les loueurs en meublé professionnels ou non.
Travaux immobiliers : impact fiscal en cas de revente
Comment les travaux peuvent-ils transformer un bien ancien en immeuble neuf au sens fiscal ? Les implications sont majeures en matière de TVA, DMTO et de régimes d’exonération, notamment pour les opérateurs immobiliers.
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Augmentation des pénalités pour les contribuables détenant des avoirs et comptes à l’étrangers
Par une circulaire du 14 septembre 2016, le Gouvernement a revu à la hausse le taux des pénalités applicables dans le cadre de la procédure de traitement des déclarations rectificatives des contribuables détenant des avoirs à l’étranger. Pour les contribuables ayant reçu des avoirs dans le cadre d’une succession ou d’une donation et pour ceux […]
Successions internationales et fiscalité du non résident
Compte à l’étranger: Abrogation immédiate et rétroactive de l’amende de 5% pour non déclaration
Par une décision en date du 22 juillet 2016, le Conseil Constitutionnel a jugé non constitutionnelle l’amende de 5% pour défaut de déclaration de comptes à l’étranger. Il a été jugé qu’en prévoyant une amende proportionnelle pour un simple manquement à une obligation déclarative, « le législateur a instauré une sanction manifestement disproportionnée à la gravité […]
Transformation de SARL en SAS : les avantages et les risques
Transformation d’une SARL en SAS: Les avantages et les risques Vous vous interrogez sur l’intérêt de la transformation de votre SARL en SAS ? Voici des éléments de réponses. Les charges sociales sont-elles moins importantes dans les SAS ou SA qu’en SARL ? Est-ce un paramètre essentiel ? Le changement d’un SARL en SAS se traduit par […]
Une taxe aveugle sur les français de l’étranger ?
L’Assemblée Nationale va trancher sur la taxation des français de l’étranger en fonction de leur nationalité. Une mesure qui peut conduire à des abus.
Plus-values immobilières: Calcul, déclaration et cas d’exonérations
Impôt sur le Revenu: Déclaration, fiscalité et cas d’exonération en matière de plus-value immobilière Attention : Les règles relatives à l’imposition sur le revenu sont susceptibles d’être modifiées (loi de finance 2015 et lois de finances rectificatives) Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2014 des revenus de 2013. Cette page sera modifiée […]
Déclarer vos comptes bancaires à l’étranger
Déclarer vos comptes bancaires et avoirs détenus à l’étranger, mode d’emploi Par une circulaire en date du 21 juin 2013, le Ministre délégué chargé du Budget, Monsieur Bernard CAZENEUVE encourage fortement les contribuables français détenant des avoirs et comptes bancaires à l’étranger à régulariser leur situation, c’est à dire à déclarer leurs avoirs auprès […]