Actualité du Cabinet
Découvrez les dernières actualités dans le domaine du droit immobilier, financier et du marché de l’art avec notre Cabinet spécialisé. Nous fournissons une veille juridique, en mettant l’accent sur la fiscalité immobilière, la fiscalité financière, le financement et le droit relatif au marché de l’art.
Notre expertise sur ces matières vous apporte des clarifications et des conseils avisés sur les dernières évolutions et modifications législatives et réglementaires.
Notre Cabinet anime régulièrement des formations universitaires ou professionnelles sur ces sujets.

Abandon de créance et taxe sur les salaires : Ce qu’il faut savoir
Abandon de créance et taxe sur les salaires : ce qu'il faut savoir Actualités juridiques Taxe sur les salaires et TVALa question de l'assujettissement à la taxe sur les salaires en lien avec les abandons de créance a été récemment clarifiée par le Conseil d'État....
TVA sur les locations de biens meubles corporels : parution du BOFIP
TVA sur les locations de biens meubles corporels : parution du BOFIP Actualités juridiques TVALe Cabinet est reconnu comme ayant une "Forte notoriété" en TVA.Fin de la location hors-taxe pour les visiteurs résidents en territoires tiers La réforme de la TVA de...
Retour sur le délai réduit de l’engagement de revendre
PublicationRetour sur le délai réduit de l’engagement de revendreDans le dernier numéro du Defrénois, François OUAIRY revient sur l'application du délai réduit de l'engagement de revendre.L’acquisition d’un bien immobilier est soumise à l’application de droits de...
Biens professionnels et exonération IFI : les locations immobilières
Actualités juridiques Droits de mutation à titre onéreuxBiens professionnels et exonération IFI : les locations immobilièreLa fiscalité immobilière française offre des dispositions particulières pour l'exonération de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en ce qui...
Prorogation engagement de revendre
Actualités juridiques Droits de mutation à titre onéreuxProrogation de l'engagement de revendreD'après l’article 1115 du CGI, les acquisitions d’immeubles réalisées par un assujetti à la TVA sont exonérées des droits et taxes de mutation quand l'acquéreur prend...
Prorogation engagement de construire
Actualités juridiques Droits de mutation à titre onéreuxProrogation de l'engagement de construire L'article 1594-0 G du Code général des impôts dispose qu'en cas d'engagement à réaliser des travaux de construction dans les quatre ans suivant l'achat, l'acquéreur n'est...
Reprise de l’engagement de construire : le sous-acquéreur assujetti
Actualités juridiques Droits de mutation à titre onéreuxReprise d'un engagement de construire : le sous-acquéreur assujettiL'acquisition d'immeubles anciens est en principe soumise à des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au taux de 5,80% dans la majorité des...
NFT TVA : publication d’un rescrit fiscal
Actualutés juridiques TVANFT TVA : publication d’un rescrit fiscal Dans un rescrit fiscal publié le 14 février 2024, l'administration fiscale apporte des précisions sur la notion de jetons non fongibles (NFT) au regard de la TVA. Ces développements permettent...
Majoration pour non adhésion à un OGA : un TA confirme l’inconventionnalité
Actualités juridiques Impôt sur le revenuNon-adhésion à un OGA : un TA confirme l'inconventionnalité Le 26 janvier 2024, le Tribunal Administratif de Caen apporte une nouvelle lumière sur une pratique fiscale désormais obsolète, mais ayant affecté de nombreux...
01.
Fiscalité Immobilière
Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques relatives au domaine immobilier, en accordant une attention particulière aux questions complexes qui requièrent une expertise approfondie.
02.
Fiducie et Financements complexes
Le Cabinet a développé une pratique significative et singulière dans les opérations de fiducies et de financements complexes. Cet accompagnement financier permet une structuration complète des projets envisagés, notamment en matière immobilière.
03.
Fiscalité Financière
Les équipes ont acquis une très forte expérience dans la mise en place de structurations adaptées aux contraintes fiscales propres au domaine financier, notamment en matière de TVA ou de taxe sur les salaires.

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