Actualité du Cabinet
Découvrez les dernières actualités dans le domaine du droit immobilier, financier et du marché de l’art avec notre Cabinet spécialisé. Nous fournissons une veille juridique, en mettant l’accent sur la fiscalité immobilière, la fiscalité financière, le financement et le droit relatif au marché de l’art.
Notre expertise sur ces matières vous apporte des clarifications et des conseils avisés sur les dernières évolutions et modifications législatives et réglementaires.
Notre Cabinet anime régulièrement des formations universitaires ou professionnelles sur ces sujets.

Le Cabinet récompensé pour ses activités en fiscalité immobilière, TVA et fiscalité du patrimoine
Récompenses Le Cabinet récompensé pour sa pratique en fiscalité immobilière, TVA et fiscalité du patrimoineLe Magazine "DECIDEURS" a publié son nouveau classement des meilleurs Cabinet d'avocats. Les équipes sont classées dans la catégorie "Forte notoriété" pour...
La fiscalité d’une sous-location en meublée avec une SCI à l’IR
Actualités juridiques Fiscalité immobilière Location immobilière : les incidences fiscales d'une sous-location en meublée avec une SCI à l'IRUn arrêt de la Cour administrative de Marseille du 31 mars 2023 a évoqué la détermination du régime fiscal applicable à...
Actualité fiscalité immobilière : le Conseil d’Etat se prononce sur l’application du Dutreil aux locations meublées
Actualités juridiques Fiscalité immobilièreFiscalité immobilière et transmission Dutreil : le Conseil d'Etat valide l'abrogation des commentaires administratifsCette actualité s'inscrit dans le volet transmission de la fiscalité immobilière. Après deux arrêts de la...
Actualité fiscalité immobilière : nouvelle décision inquiétante en matière de démarches actives de commercialisation foncière
Publication Fiscalité immobilière TVA immobilière : nouvelle affaire inquiétante concernant les démarches actives de commercialisation foncière (TVA immobilière)Dans une décision rendue le 13 avril 2023, la Cour administrative d’appel de Toulouse a fait une...
Actualité secteur financier : rapport de la fondation Concorde
Publication Economie / Finance / Fiscalité financièreFondation concorde - 27 mai 2021Au travers de ce rapport, François OUAIRY et les autres experts de la Fondation Concorde s'intéressent aux problématiques financière de l'économie française. Les experts livrent...
Actualité fiscalité immobilière : village notaires du 27 avril 2023
PublicationVillage notaire du 27 avril 2023Dans un article d'actualité, François OUAIRY détaille les conséquences d'un abus de droit dans le cadre d'un engagement de revendre pris au regard des droit de mutation en matière immobilière.Le sujet de l'article et les...
Actualité fiscalité immobilière : Defrénois n° 38-39 du 21 sept. 2023
PublicationL'étendue des cessions patrimoniales réalisées par des assujettis à la TVA au Defrénois n° 38-39 du 21 sept. 2023Dans le dernier numéro du Defrénois, François OUAIRY revient sur un sujet d'actualité en fiscalité immobilière : l'étendue des cessions...
Actualité fiscalité immobilière : Defrénois n° 23 du 08 juin 2023
PublicationLa notion de démarches actives de commercialisation au sens de la TVA : Defrénois n° 23 du 08 juin 2023Dans le dernier numéro du Defrénois, François OUAIRY revient sur un sujet d'actualité en fiscalité immobilière : la notion de démarches actives de...
PUMa, une nouvelle cotisation de 8% sur les revenus du capital
Depuis le 1er janvier 2016, la PUMa (Protection Universelle Maladie) est entrée en vigueur remplaçant la CMU (Couverture Maladie Universelle), parallèlement le gouvernement a instauré une cotisation individuelle nommée la « taxe PUMa » ou la...
01.
Fiscalité Immobilière
Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques relatives au domaine immobilier, en accordant une attention particulière aux questions complexes qui requièrent une expertise approfondie.
02.
Fiducie et Financements complexes
Le Cabinet a développé une pratique significative et singulière dans les opérations de fiducies et de financements complexes. Cet accompagnement financier permet une structuration complète des projets envisagés, notamment en matière immobilière.
03.
Fiscalité Financière
Les équipes ont acquis une très forte expérience dans la mise en place de structurations adaptées aux contraintes fiscales propres au domaine financier, notamment en matière de TVA ou de taxe sur les salaires.
BENSAID Avocats
Société d’Avocats au capital de 150 000 €
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