Une confusion terminologique fréquente qui peut avoir des conséquences importantes sur votre recherche de conseil. Le terme « fiduciaire » désigne en France un mécanisme juridique de transfert de propriété (Code civil, art. 2011 et s.), tandis qu'en Suisse il désigne un expert-comptable. Deux métiers, deux logiques — clarification essentielle.
Chercher un « fiduciaire à Genève » pour obtenir une fiducie-sûreté française vous mènera vers des experts-comptables suisses qui ne pratiquent pas ce mécanisme juridique. Inversement, solliciter un avocat spécialisé en fiducie française pour tenir votre comptabilité suisse sera une perte de temps des deux côtés.
Les deux professions utilisent des termes similaires mais exercent des métiers complètement différents. Le fiduciaire suisse est un professionnel certifié (équivalent de l'expert-comptable français) qui s'occupe de comptabilité, fiscalité et administration de sociétés. La fiducie française est un mécanisme juridique de transfert de propriété, régi par le Code civil, qui sert à garantir un financement ou organiser une gestion patrimoniale.
BENSAID Avocats intervient exclusivement sur la fiducie de droit français. Pour les besoins comptables suisses, nous orientons vers des fiduciaires partenaires à Genève — et collaborons régulièrement avec eux sur les missions transfrontalières.
Profession comptable réglementée. Équivalent de l'expert-comptable français. Profession n'existe pas en droit français sous ce nom.
Mécanisme juridique de transfert de propriété, régi par le Code civil. N'existe PAS en droit suisse.
Différences fondamentales entre les deux concepts.
Nous intervenons exclusivement sur la fiducie de droit français.
Bureau de Genève — coordination des opérations FR–CH avec la fiducie française comme outil de structuration.
Notre bureau genevois nous permet d'accompagner des opérations impliquant des acteurs ou des actifs situés en Suisse, tout en utilisant la fiducie de droit français comme outil de structuration. Nous collaborons régulièrement avec des fiduciaires suisses (experts-comptables) pour les aspects comptables et fiscaux suisses, tout en gérant nous-mêmes les aspects juridiques liés à la fiducie française.
Structuration d'une fiducie-sûreté française pour garantir le prêt, coordination avec la banque genevoise et les conseils suisses.
Mise en place d'une fiducie de gestion française, liaison avec le fiduciaire suisse (comptable) pour reporting consolidé du family office.
Utilisation de la fiducie française comme outil de sécurisation des créanciers, coordination avec créanciers suisses et conseils des deux côtés de la frontière.
La pratique transfrontalière France – Suisse du cabinet est animée par Jonathan Bensaid (associé fondateur, inscrit aux Barreaux de Paris et de Genève) et Lauren Bensaid (associée Banque & Finance), avec un réseau de fiduciaires partenaires à Genève pour les aspects comptables suisses.
La fiducie française est un mécanisme juridique de transfert de propriété (Code civil art. 2011 et s.) utilisé pour garantir un financement ou organiser une gestion patrimoniale. Le fiduciaire suisse est une profession comptable réglementée (équivalent de l'expert-comptable français). Deux concepts totalement distincts.
Non. En France, le « fiduciaire » désigne la personne qui détient temporairement un actif dans le cadre d'un contrat de fiducie. En Suisse, le « fiduciaire » désigne un expert-comptable et conseil fiscal. Ce sont deux métiers différents qui se trouvent partager un terme similaire.
Non. BENSAID Avocats intervient exclusivement sur la fiducie de droit français. Pour la tenue de comptabilité suisse, les déclarations fiscales suisses ou l'administration de sociétés suisses, nous vous orientons vers des fiduciaires partenaires à Genève.
Oui — pour autant que la fiducie soit constituée en droit français (par exemple pour garantir un financement portant sur des actifs français, ou organiser une gestion d'actifs français pour un constituant suisse). Voir nos exemples de missions transfrontalières.
Le droit suisse ne connaît pas la fiducie au sens du Code civil français. Il existe d'autres outils (mandats fiduciaires, structures de holding, fondations) qui peuvent jouer des rôles fonctionnellement similaires, mais leur régime juridique est différent. Le concept le plus proche reste le trust anglo-saxon.
Toutes les ressources fiduciaires du cabinet, accessibles depuis cette page.
Vue d'ensemble des 4 formes de fiducie avec animation explicative.
Voir la page Forme de fiducieGarantie d'un créancier par transfert temporaire de propriété d'un actif.
Voir la page Forme de fiducieAdministration et gouvernance d'un patrimoine dédié.
Voir la page Pratique métierLe rôle, les garanties et les obligations de l'avocat fiduciaire.
Voir la pagePrésenter le contexte (acteurs, juridictions, actifs, finalité) — pour évaluer si la fiducie française est l'outil pertinent et organiser un premier échange.
Article rédigé par
Me Jonathan Bensaid, avocat fiscaliste, fondateur du cabinet Bensaid Avocats, inscrit aux Barreaux de Paris & Genève.
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