Actualité du Cabinet
Découvrez les dernières actualités dans le domaine du droit immobilier, financier et du marché de l’art avec notre Cabinet spécialisé. Nous fournissons une veille juridique, en mettant l’accent sur la fiscalité immobilière, la fiscalité financière, le financement et le droit relatif au marché de l’art.
Notre expertise sur ces matières vous apporte des clarifications et des conseils avisés sur les dernières évolutions et modifications législatives et réglementaires.
Notre Cabinet anime régulièrement des formations universitaires ou professionnelles sur ces sujets.
Actualité récente
IR et TVA sur les collectionneurs : vers une requalification ?
Les activités régulières d’achat-revente par des collectionneurs peuvent être requalifiées en activité commerciale. Cela entraîne des conséquences importantes en matière d’impôt sur le revenu et de TVA, notamment la perte des régimes favorables.
Loi de finances 2025 : les mesures fiscales clés
Décryptage des principales dispositions fiscales prévues pour 2025 : traitement de la plus-value LMNP, mesures anti-abus, fiscalité immobilière, fiscalité internationale et ajustements techniques concernant les entreprises.
Contrôle fiscal : comment structurer ses arguments ?
Quels sont les leviers juridiques à utiliser lors d’un contrôle fiscal ? Quelles stratégies adopter en réponse à une proposition de rectification ? Nos avocats détaillent les meilleures pratiques contentieuses en matière de procédure fiscale.
Déclaration des comptes à l’étranger : erreurs à éviter
La déclaration des comptes bancaires ouverts à l’étranger est obligatoire. Une omission ou une erreur peut entraîner des pénalités lourdes, même en cas de bonne foi. Ce qu’il faut savoir avant la déclaration de revenus.
TVA et para-hôtellerie : le BOFiP actualisé
Le régime de TVA des locations meublées peut basculer dans la para-hôtellerie si certaines prestations sont remplies. Le BOFiP précise désormais les critères retenus, avec un impact direct pour les loueurs en meublé professionnels ou non.
Travaux immobiliers : impact fiscal en cas de revente
Comment les travaux peuvent-ils transformer un bien ancien en immeuble neuf au sens fiscal ? Les implications sont majeures en matière de TVA, DMTO et de régimes d’exonération, notamment pour les opérateurs immobiliers.
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TVA immobilière : notre guide sur les transactions
TVA immobilière : notre guide sur les transactionsLa TVA immobilière joue un rôle prédominant dans le domaine des transactions immobilières. Gérer et anticiper l'impact de la TVA est essentiel pour les investisseurs envisageant d'acheter ou de vendre un bien...
Déclaration TVA : comment remplir la CA3 ?
Déclaration TVA : comment remplir la CA3 ? Découvrez notre guide dédié à la maîtrise de la déclaration TVA des entreprises (déclaration CA3). Une gestion efficace de vos déclarations de TVA peut devenir un levier d’optimisation fiscale (voir également le guide...
Fiscalité immobilière : quels impôts à prévoir ?
Fiscalité immobilière : quels impôts prévoir ?La complexité de la fiscalité immobilière est souvent une source d'incertitude pour les investisseurs immobiliers. Pour s'assurer un rendement, il est essentiel de comprendre et d'appliquer habilement les règles fiscales...
Actualité fiscalité immobilière : le gouvernement propose un amendement visant à exclure les locations meublées du Dutreil
Actualités juridiques Fiscalité immobilièreFiscalité immobilière et transmission Dutreil : le gouvernement propose un amendement visant à exclure les locations meubléesLes précisions issues de l'amendement visent à exclure de l’exonération les activités...
Fiscalité immobilière : la nécessité d’apporter une preuve objective de la sortie du régime des marchands de biens pour amortir l’immeuble
Actualités juridiques Fiscalité immobilière La nécessité d’apporter une preuve objective de la sortie du régime des marchands de biens pour amortir l’immeuble Lorsque l’exploitant décide que l’immeuble est destiné à être vendu et manifeste ainsi son intention...
TVA : le gouvernement propose une clarification du régime para-hôtelier
Actualités juridiques Fiscalité immobilière (TVA immobilière) - PLF pour 2024 TVA immobilière : le gouvernement propose une clarification du régime para-hôtelierDans un effort pour renforcer la clarté et la sécurité juridique de la TVA immobilière appliquée à la...
Le Cabinet récompensé pour ses activités en fiscalité immobilière, TVA et fiscalité du patrimoine
Récompenses Le Cabinet récompensé pour sa pratique en fiscalité immobilière, TVA et fiscalité du patrimoineLe Magazine "DÉCIDEURS" a publié son nouveau classement des meilleurs Cabinet d'avocats. Les équipes sont classées dans la catégorie "Forte notoriété" pour...
La fiscalité d’une sous-location en meublée avec une SCI à l’IR
Actualités juridiques Fiscalité immobilière Location immobilière : les incidences fiscales d'une sous-location en meublée avec une SCI à l'IRUn arrêt de la Cour administrative de Marseille du 31 mars 2023 a évoqué la détermination du régime fiscal applicable à...
Actualité fiscalité immobilière : le Conseil d’Etat se prononce sur l’application du Dutreil aux locations meublées
Actualités juridiques Fiscalité immobilièreFiscalité immobilière et transmission Dutreil : le Conseil d'Etat valide l'abrogation des commentaires administratifsCette actualité s'inscrit dans le volet transmission de la fiscalité immobilière. Après deux arrêts de la...