Entreprises — International

Fiscalité internationale et droit douanier

Flux transfrontaliers, établissement stable, prix de transfert, droits de douane : l'entreprise qui opère à l'international avance sur plusieurs fronts fiscaux à la fois, sous des règles en mutation permanente — du Pilier 2 aux contrôles douaniers. Le cabinet, présent à Paris et Genève, accompagne les groupes et leurs dirigeants en conseil comme en contentieux, avec une approche pragmatique fondée sur le dialogue avec l'administration.

Échanger sur votre situation Le pôle Entreprises et TVA
Paris · Genève · Marseille · Cannes · Lisbonne
— En bref
Quoi
Structuration et défense des flux internationaux : établissement stable, prix de transfert, douane, TVA internationale
Pour qui
Groupes français et internationaux, PME exportatrices, dirigeants mobiles
Actualité
Pilier 2 (imposition minimale 15 %), durcissement des contrôles établissement stable, CBCR public
Atout
Double implantation Paris–Genève : le corridor franco-suisse traité des deux côtés
Méthode
Approche pragmatique : sécurisation en amont, dialogue avec l'administration, contentieux si nécessaire
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Une matière en recomposition permanente

La fiscalité internationale des entreprises a changé de nature : aux conventions bilatérales se sont superposés les standards OCDE — BEPS, Pilier 2 et son imposition minimale de 15 % —, les directives européennes et un contrôle documentaire toujours plus exigeant sur les prix de transfert. La frontière douanière, elle, n'a jamais cessé d'exister pour les marchandises.

Dans ce paysage, deux qualifications concentrent l'essentiel des redressements : l'établissement stable — en impôt sur les sociétés comme en TVA — et la politique de prix intragroupe. Deux sujets où la préparation documentaire fait la différence entre un contrôle qui se referme et un contentieux de plusieurs années.

La méthode du cabinet tient en trois mots : anticiper, documenter, dialoguer — le contentieux restant l'outil de la dernière ligne, pas le point de départ.

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Domaines d'intervention

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Le corridor franco-suisse, traité des deux côtés

Présent à Paris et à Genève, le cabinet suit les dossiers transfrontaliers dans les deux ordres juridiques — un atout décisif quand une même opération s'apprécie sous deux prismes.

Groupes et implantations

Structuration des implantations françaises de groupes suisses et inversement : substance, établissement stable, conventions de services intragroupe, TVA des flux entre les deux pays.

Dirigeants mobiles

Résidence fiscale, rémunérations transfrontalières, participations : l'articulation entre les deux administrations se prépare avant le déménagement, pas après. Voir aussi préparer son expatriation fiscale.

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Notre approche au cabinet

Dans tous les domaines de la fiscalité internationale, le cabinet privilégie une approche pragmatique, fondée sur la recherche d'efficacité et le dialogue avec l'administration. Une importance particulière est accordée à l'explication au client des principes appliqués et de la stratégie retenue — la matière est complexe, la décision doit rester claire.

L'intervention passe aussi par des formations, des publications dans les revues spécialisées et une veille active : la matière évolue en continu, et les clients sont tenus informés des évolutions législatives et jurisprudentielles qui touchent leur situation.

Le cabinet est référencé Best Lawyers 2026 en droit fiscal et reconnu Leaders League pour sa pratique de la TVA — dont le versant international est indissociable.

  • Best Lawyers 2026 — Tax Law
  • Leaders League — Forte notoriété TVA
  • Paris · Genève
— Questions fréquentes

Fiscalité internationale : les questions qui reviennent

Qu'est-ce qu'un établissement stable ?

Une présence suffisante en France — installation fixe d'affaires ou agent dépendant — pour y déclencher l'imposition. La notion diffère en IS et en TVA : une entreprise peut avoir un établissement stable pour l'une et pas pour l'autre. C'est aujourd'hui l'un des terrains de contrôle les plus actifs.

Qui est concerné par le Pilier 2 ?

Les groupes dont le chiffre d'affaires consolidé dépasse 750 M€ : ils doivent garantir une imposition effective de 15 % dans chaque juridiction et déposer une déclaration dédiée (GIR). Les groupes français concernés ont déposé leur première déclaration en 2026.

Une PME doit-elle documenter ses prix de transfert ?

L'obligation documentaire complète vise les grandes entreprises, mais toute transaction intragroupe doit pouvoir être justifiée à la demande de l'administration, quelle que soit la taille. Un régime allégé et des réflexes documentaires adaptés existent pour les PME.

Que faire en cas de contrôle douanier ?

Les trois terrains classiques sont la valeur en douane, l'origine et l'espèce tarifaire. Le contentieux douanier obéit à des règles propres, avec des voies transactionnelles spécifiques — et des délais courts qui imposent de réagir dès la notification.

Cité par

Sécuriser vos opérations internationales

Le cabinet accompagne groupes et dirigeants sur l'ensemble des sujets de fiscalité internationale et douanière, de Paris et de Genève.

Premier échange Le pôle Entreprises et TVA

Les informations figurant sur cette page sont fournies à titre documentaire et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal. État du droit : juillet 2026.