La résidence fiscale : le point décisif
L'article 4 de la convention de 1989 définit la résidence par renvoi au droit interne : une personne est résidente de l'État où elle est assujettie à l'impôt en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou d'un critère analogue. Lorsque les deux États revendiquent simultanément la résidence, la convention applique une règle de départage en cascade, le tie-breaker. L'ordre est strict : on retient d'abord l'État du foyer d'habitation permanent ; à défaut, celui du centre des intérêts vitaux, c'est-à-dire des liens personnels et économiques les plus étroits ; puis, à défaut, celui du séjour habituel ; ensuite la nationalité ; enfin, si aucun critère ne tranche, un règlement amiable entre les deux administrations. Cette hiérarchie est capitale : la nationalité n'intervient qu'en avant-dernier recours. Un ressortissant italien qui vit en France y sera, dans la très grande majorité des cas, résident fiscal français au sens de la convention, indépendamment de son passeport. Inversement, un Français dont le foyer et les intérêts vitaux se sont déplacés en Italie peut cesser d'être résident français malgré sa nationalité. Le contentieux de la résidence est l'un des plus nourris en matière franco-italienne, et sa préparation documentaire conditionne l'issue de tout redressement.
