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ii — Toutes nos publications

Archives chronologiques

L'ensemble de la veille du cabinet, du plus récent au plus ancien. 44 publications, classées par date de parution.

  1. 18 Fév 2025
    L’imposition à l’IR et l’assujettissement à la TVA des opérations d’achat-revente

    L’imposition à l’IR et l’assujettissement à la TVA des opérations d’achat-revente

    Droit fiscal
  2. 5 Août 2024
    Frais de notaire marchand de biens

    Frais de notaire marchand de biens

    Droit fiscal
  3. 5 Août 2024
    Précisions sur la notion de travaux immobiliers en TVA

    Précisions sur la notion de travaux immobiliers en TVA

    Droit fiscal
  4. 27 Mai 2024
    Biens professionnels et exonération IFI : les locations immobilières

    Biens professionnels et exonération IFI : les locations immobilières

    Droit fiscal
  5. 15 Jan 2024
    TVA sur oeuvre d’art : la notion de revendeur assujetti

    TVA sur oeuvre d’art : la notion de revendeur assujetti

    Droit fiscal
  6. 29 Déc 2023
    Droit pénal fiscal

    Droit pénal fiscal

    Droit fiscal
  7. 13 Déc 2023
    Redressement fiscal : Comment réagir ?

    Redressement fiscal : Comment réagir ?

    Droit fiscal
  8. 20 Nov 2023
    Avocat contrôle fiscal

    Avocat contrôle fiscal

    Droit fiscal
  9. 25 Oct 2023
    Fiscalité immobilière : quels impôts à prévoir ?

    Fiscalité immobilière : quels impôts à prévoir ?

    Droit fiscal
  10. 18 Oct 2023
    Actualité fiscalité immobilière : le gouvernement propose un amendement visant à exclure les locations meublées du Dutreil

    Actualité fiscalité immobilière : le gouvernement propose un amendement visant à exclure les locations meublées du Dutreil

    Droit fiscal
  11. 17 Oct 2023
    TVA : le gouvernement propose une clarification du régime para-hôtelier

    TVA : le gouvernement propose une clarification du régime para-hôtelier

    Droit fiscal
  12. 10 Oct 2023
    La fiscalité d’une sous-location en meublée avec une SCI à l’IR

    La fiscalité d’une sous-location en meublée avec une SCI à l’IR

    Droit fiscal

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