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Actualités
du cabinet.
Analyses, jurisprudences, décryptages — la veille fiscale et patrimoniale du cabinet, publiée régulièrement par nos avocats associés et collaborateurs.
ii — Toutes nos publications
Archives chronologiques
L'ensemble de la veille du cabinet, du plus récent au plus ancien. 64 publications, classées par date de parution.
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8 Mai 2026
Trust étranger : le Conseil d’État verrouille la charge de la preuve sur le bénéficiaire (CE, 13 mars 2026, n° 500318)
Patrimoine & Successions -
8 Mai 2026
Forfait fiscal genevois 2026 : seuils, conditions et articulation France-Suisse
Droit fiscal -
8 Mai 2026
Fiducie-sûreté immobilière 2026 : retour stratégique du véhicule de garantie en refinancement
Droit fiscal -
8 Mai 2026
Prix de transfert 2026 : le premier rapport CbCR public dû le 31 décembre 2026
la fiscalité financière -
2 Mai 2026
Simulateur Dutreil — économie de droits sur transmission d’entreprise (CGI 787 B)
Non classé -
2 Mai 2026
Quiz résidence fiscale française — êtes-vous résident au sens de l’article 4 B CGI ?
Non classé -
2 Mai 2026
Diagnostic taxe holding patrimoniale 235 ter C — êtes-vous concerné ? (LF 2026)
Non classé -
2 Mai 2026
Simulateur Exit Tax — calcul plus-values latentes & sursis (CGI 167 bis)
Non classé -
1 Mai 2026
Taxe holding patrimoniale 235 ter C ↔ exonération IFI 975 VII (LF 2026)
Non classé -
28 Avr 2026
Donation-partage et collection d’art : guide pratique 2026
Patrimoine & Successions -
27 Avr 2026
TVA marge globale vs opération par opération : que choisir pour un marchand d’art ?
Patrimoine & Successions -
9 Avr 2026
Exit tax 2026 : Le guide complet / transfert de domicile fiscal et plus-values latentes
Droit fiscal
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