Actualité du Cabinet
Découvrez les dernières actualités dans le domaine du droit immobilier, financier et du marché de l’art avec notre Cabinet spécialisé. Nous fournissons une veille juridique, en mettant l’accent sur la fiscalité immobilière, la fiscalité financière, le financement et le droit relatif au marché de l’art.
Notre expertise sur ces matières vous apporte des clarifications et des conseils avisés sur les dernières évolutions et modifications législatives et réglementaires.
Notre Cabinet anime régulièrement des formations universitaires ou professionnelles sur ces sujets.
Actualité récente
IR et TVA sur les collectionneurs : vers une requalification ?
Les activités régulières d’achat-revente par des collectionneurs peuvent être requalifiées en activité commerciale. Cela entraîne des conséquences importantes en matière d’impôt sur le revenu et de TVA, notamment la perte des régimes favorables.
Loi de finances 2025 : les mesures fiscales clés
Décryptage des principales dispositions fiscales prévues pour 2025 : traitement de la plus-value LMNP, mesures anti-abus, fiscalité immobilière, fiscalité internationale et ajustements techniques concernant les entreprises.
Contrôle fiscal : comment structurer ses arguments ?
Quels sont les leviers juridiques à utiliser lors d’un contrôle fiscal ? Quelles stratégies adopter en réponse à une proposition de rectification ? Nos avocats détaillent les meilleures pratiques contentieuses en matière de procédure fiscale.
Déclaration des comptes à l’étranger : erreurs à éviter
La déclaration des comptes bancaires ouverts à l’étranger est obligatoire. Une omission ou une erreur peut entraîner des pénalités lourdes, même en cas de bonne foi. Ce qu’il faut savoir avant la déclaration de revenus.
TVA et para-hôtellerie : le BOFiP actualisé
Le régime de TVA des locations meublées peut basculer dans la para-hôtellerie si certaines prestations sont remplies. Le BOFiP précise désormais les critères retenus, avec un impact direct pour les loueurs en meublé professionnels ou non.
Travaux immobiliers : impact fiscal en cas de revente
Comment les travaux peuvent-ils transformer un bien ancien en immeuble neuf au sens fiscal ? Les implications sont majeures en matière de TVA, DMTO et de régimes d’exonération, notamment pour les opérateurs immobiliers.
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Actualité fiscalité immobilière : nouvelle décision inquiétante en matière de démarches actives de commercialisation foncière
Publication - démarches actives de commercialisation foncière TVA immobilière TVA immobilière : nouvelle affaire inquiétante concernant les démarches actives de commercialisation foncière (TVA immobilière)Dans une décision rendue le 13 avril 2023, la Cour...
Actualité secteur financier : rapport de la fondation Concorde
Publication Economie / Finance / Fiscalité financièreFondation concorde - 27 mai 2021Au travers de ce rapport, François OUAIRY et les autres experts de la Fondation Concorde s'intéressent aux problématiques financière de l'économie française. Les experts livrent...
Engagement de revendre et abus de droit
PublicationEngagement de revendre et abus de droitDans un article d'actualité, François OUAIRY détaille les conséquences d'un abus de droit dans le cadre d'un engagement de revendre pris au regard des droit de mutation en matière immobilière.Le fonctionnement de...
Opérations immobilière hors champ réalisées par les assujettis
PublicationL'étendue des cessions patrimoniales réalisées par des assujettis à la TVADans le dernier numéro du Defrénois, François OUAIRY revient sur un sujet d'actualité en fiscalité immobilière : l'étendue des cessions patrimoniales réalisées par des assujettis à la...
TVA sur vente d’un terrain à bâtir par un particulier
PublicationTVA sur vente de terrain à bâtir par un particulier : la notion de démarches actives de commercialisationDans le dernier numéro du Defrénois, François OUAIRY revient sur un sujet d'actualité en fiscalité immobilière : la notion de démarches actives de...
PUMa, une nouvelle cotisation de 8% sur les revenus du capital
Depuis le 1er janvier 2016, la PUMa (Protection Universelle Maladie) est entrée en vigueur remplaçant la CMU (Couverture Maladie Universelle), parallèlement le gouvernement a instauré une cotisation individuelle nommée la « taxe PUMa » ou la...
Comment la flat tax italienne a permis à la Juventus de recruter Cristiano Ronaldo ?
Comment la flat tax italienne a permis à la Juventus de recruter Cristiano Ronaldo ? Bien que l’Italie de par son art de vivre, son climat, son architecture et sa gastronomie constitue une destination idéale pour les étrangers, elle peine à attirer les contribuables...
Non Résidents : Comment l’administration fiscale peut vous rattacher à la fiscalité française ?
La notion de domicile fiscal reste complexe étant donné que chaque Etat y applique ses propres critères : il n’existe pas d’unification des législations quant à la définition de domicile fiscal.
Prélèvements sociaux des non-résidents hors UE : Nouveau rebondissement
La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une décision selon laquelle une personne de nationalité française mais ne résidant pas dans l’EEE (Espace Economique Européen) ou en Suisse, restait redevable des prélèvements sociaux (CSG principalement) sur ses revenus du patrimoine. Cette affaire fait suite à l’arrêt « de Ruyter » du 26 février 2015.