Analyses, jurisprudences, décryptages — la veille fiscale et patrimoniale du cabinet, publiée régulièrement par nos avocats associés et collaborateurs.
Jonathan Bensaid et François Ouairy signent une interview croisée dans Décideurs Patrimoine (rubrique Ingénierie patrimoniale, 24 juillet 2026), consacrée aux différences entre le trust anglo-saxon et la fiducie…
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La dation en paiement (CGI art. 1716 bis) reste l'une des procédures les plus mal connues du droit fiscal patrimonial — et l'une des…
Lire l'analyse →Jonathan Bensaid signe dans Investir (Les Echos) du 18 juillet 2026 une chronique sur les obligations déclaratives attachées à une résidence secondaire à l’étranger.
Lire l'analyse →La succession d'un artiste combine trois dimensions juridiques rarement traitées ensemble par les héritiers : la dimension patrimoniale classique (œuvres invendues, comptes bancaires, biens…
Lire l'analyse →La fiducie-sûreté immobilière : garantie la plus aboutie du droit français. Réalisation efficace hors procédure collective, pools bancaires, Cass. com. 22 janvier 2025.
Lire l'analyse →L'ensemble de la veille du cabinet, du plus récent au plus ancien. 64 publications, classées par date de parution.
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