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Retrouvez l’ensemble des publications recentes du cabinet : fiscalite, structuration patrimoniale, TVA, operations complexes et contentieux.
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Toutes nos publications
Le délai de recours sur les rejets de demande de remboursement de crédits de TVA
TVA et locations meublées : l’arrêt du Conseil d’État du 12 novembre 2025 durcit le régime parahôtelier
SIIC – Intérêts différés et seuil des 3 M€ : portée de l’arrêt Klépierre Alpes (CE, 13 mars 2025, n° 474164)
L’imposition à l’IR et l’assujettissement à la TVA des opérations d’achat-revente
Loi de finances pour 2025 : les principales mesures fiscales
Contrôle fiscal : l’importance des textes de lois invoqués
Déclaration fiscale des comptes à l’étranger : précisions du Conseil d’Etat
TVA parahôtellerie : mise à jour du BOFIP
Frais de notaire marchand de biens
Précisions sur la notion de travaux immobiliers en TVA
Établissement stable TVA : éclairage de la CJUE
Contrôle du remboursement de crédit de TVA
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