Actualité du Cabinet
Découvrez les dernières actualités dans le domaine du droit immobilier, financier et du marché de l’art avec notre Cabinet spécialisé. Nous fournissons une veille juridique, en mettant l’accent sur la fiscalité immobilière, la fiscalité financière, le financement et le droit relatif au marché de l’art.
Notre expertise sur ces matières vous apporte des clarifications et des conseils avisés sur les dernières évolutions et modifications législatives et réglementaires.
Notre Cabinet anime régulièrement des formations universitaires ou professionnelles sur ces sujets.
Actualité récente
IR et TVA sur les collectionneurs : vers une requalification ?
Les activités régulières d’achat-revente par des collectionneurs peuvent être requalifiées en activité commerciale. Cela entraîne des conséquences importantes en matière d’impôt sur le revenu et de TVA, notamment la perte des régimes favorables.
Loi de finances 2025 : les mesures fiscales clés
Décryptage des principales dispositions fiscales prévues pour 2025 : traitement de la plus-value LMNP, mesures anti-abus, fiscalité immobilière, fiscalité internationale et ajustements techniques concernant les entreprises.
Contrôle fiscal : comment structurer ses arguments ?
Quels sont les leviers juridiques à utiliser lors d’un contrôle fiscal ? Quelles stratégies adopter en réponse à une proposition de rectification ? Nos avocats détaillent les meilleures pratiques contentieuses en matière de procédure fiscale.
Déclaration des comptes à l’étranger : erreurs à éviter
La déclaration des comptes bancaires ouverts à l’étranger est obligatoire. Une omission ou une erreur peut entraîner des pénalités lourdes, même en cas de bonne foi. Ce qu’il faut savoir avant la déclaration de revenus.
TVA et para-hôtellerie : le BOFiP actualisé
Le régime de TVA des locations meublées peut basculer dans la para-hôtellerie si certaines prestations sont remplies. Le BOFiP précise désormais les critères retenus, avec un impact direct pour les loueurs en meublé professionnels ou non.
Travaux immobiliers : impact fiscal en cas de revente
Comment les travaux peuvent-ils transformer un bien ancien en immeuble neuf au sens fiscal ? Les implications sont majeures en matière de TVA, DMTO et de régimes d’exonération, notamment pour les opérateurs immobiliers.
Toutes les actualités
Le délai de recours sur les rejets de demande de remboursement de crédits de TVA
Actualité fiscalité immobilière et financière Le délai de recours sur le rejet de remboursement de crédits de TVA L’essentiel en bref Pour les séjours de moins d’une semaine, le Conseil d’État écarte la tolérance du BOFiP : la condition de « nettoyage...
TVA et locations meublées : l’arrêt du Conseil d’État du 12 novembre 2025 durcit le régime parahôtelier
Actualité fiscalité immobilière et financière TVA et locations meublées : l’arrêt du Conseil d’État du 12 novembre 2025 durcit le régime parahôtelier L’essentiel en bref Pour les séjours de moins d’une semaine, le Conseil d’État écarte la tolérance du...
SIIC – Intérêts différés et seuil des 3 M€ : portée de l’arrêt Klépierre Alpes (CE, 13 mars 2025, n° 474164)
Actualité fiscalité immobilière et financière SIIC – Intérêts différés et seuil des 3 M€ : portée de l’arrêt Klépierre Alpes (CE, 13 mars 2025, n° 474164) Fiscalité immobilière Fiscalité financière Fiducies et financements complexes Fiscalité du...
L’imposition à l’IR et l’assujettissement à la TVA des opérations d’achat-revente
Contrôle fiscalL’imposition à l’IR et l’assujettissement à la TVA des opérations d’achat-reventeLes opérations d’achat-revente réalisées par une personne physique peuvent relever d’une activité professionnelle imposable à l’IR au titre des BIC et à la TVA. L’arrêt de...
Loi de finances pour 2025 : les principales mesures fiscales
Contrôle fiscalLoi de finances pour 2025 : les principales mesures fiscalesLa très attendue loi de finances pour 2025 vient d'être adoptée par 49-3. Sans surprise, la dépense publique continue d'augmenter avec 37 milliards de plus en 2025 par rapport à 2024. L'effort...
Contrôle fiscal : l’importance des textes de lois invoqués
Contrôle fiscalContrôle fiscal : l’importance des textes de lois invoquésLa procédure de contrôle fiscal est strictement encadrée par le Livre des procédures fiscales (LPF) et la charte des droits et obligations du contribuable vérifié. L’arrêt récent du Conseil...
Déclaration fiscale des comptes à l’étranger : précisions du Conseil d’Etat
Déclaration compte bancaire étrangerDéclaration fiscale des comptes à l’étranger : précisions du Conseil d'EtatLa déclaration des comptes financiers à l’étranger est une obligation fiscale essentielle pour les contribuables domiciliés en France. Cette obligation,...
TVA parahôtellerie : mise à jour du BOFIP
TVA parahôtellerieTVA parahôtellerie : nouveau BOFIPLe secteur de la parahôtellerie, en pleine expansion, fait l'objet d'une attention accrue de l'administration fiscale française. Avec la récente mise à jour du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP), une...
Frais de notaire marchand de biens
frais de notaire marchands de biensFrais de notaire marchand de biens : optimiser les coûts Les frais de notaire constituent un élément essentiel dans toute transaction immobilière. Ils englobent l'ensemble des sommes demandées par le notaire en contrepartie de ses...