Actualité du Cabinet

Retrouvez l’ensemble des publications récentes du cabinet : fiscalité, structuration patrimoniale, TVA, opérations complexes et contentieux.

Actualités récentes

Les dernières publications du cabinet

Retrouvez nos analyses et commentaires récents en fiscalité, structuration patrimoniale, TVA et opérations complexes.

décembre 2025

Le délai de recours sur les rejets de demande de remboursement de crédits de TVA

novembre 2025

TVA et locations meublées : l’arrêt du Conseil d’État du 12 novembre 2025 durcit le régime parahôtelier

août 2025

SIIC – Intérêts différés et seuil des 3 M€ : portée de l’arrêt Klépierre Alpes (CE, 13 mars 2025, n° 474164)

février 2025

L’imposition à l’IR et l’assujettissement à la TVA des opérations d’achat-revente

février 2025

Loi de finances pour 2025 : les principales mesures fiscales

décembre 2024

Contrôle fiscal : l’importance des textes de lois invoqués

décembre 2024

Déclaration fiscale des comptes à l’étranger : précisions du Conseil d’Etat

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Toutes nos publications

Archives complètes

Actualité août 2024

TVA parahôtellerie : mise à jour du BOFIP

Actualité août 2024

Frais de notaire marchand de biens

Actualité août 2024

Précisions sur la notion de travaux immobiliers en TVA

Actualité juillet 2024

Établissement stable TVA : éclairage de la CJUE

Actualité juillet 2024

Contrôle du remboursement de crédit de TVA

Actualité juin 2024

Abandon de créance et taxe sur les salaires : Ce qu’il faut savoir

Actualité juin 2024

TVA sur les locations de biens meubles corporels : parution du BOFIP

Actualité juin 2024

Retour sur le délai réduit de l’engagement de revendre

Actualité mai 2024

Biens professionnels et exonération IFI : les locations immobilières

Actualité avril 2024

Prorogation engagement de revendre

Actualité avril 2024

Prorogation engagement de construire

Actualité mars 2024

Reprise de l’engagement de construire : le sous-acquéreur assujetti