Droits de mutation en immobilier
Forts d’une expérience significative dans le domaine de la fiscalité immobilière, nos avocats interviennent quotidiennement dans des problématiques complexes rencontrées par les acteurs du secteur dans le cadre de leurs opérations immobilières (cessions, travaux, apports en société, etc.). Lors de la réalisation de ces opérations, la gestion des frais de notaires et en particulier des droits de mutation constitue un enjeu financier majeur.
Les équipes accompagnent également ses clients français ou étranger dans le cadre de transactions d’envergure en conseil ou en contentieux.
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Le Cabinet est reconnu comme ayant une « Forte notoriété » dans la pratique de la fiscalité immobilière et de la TVA.
François OUAIRY
Les équipes de BENSAID Avocats vous assistent pour déterminer les conséquences en droits de mutation de vos travaux immobiliers
Vous avez un projet immobilier et vous souhaitez connaître les conséquences fiscales de vos travaux ?
Faites appel à un avocat spécialisé en fiscalité immobilière qui vous accompagnera dans toutes les étapes de votre opération. Que vous soyez vendeur, acquéreur, promoteur ou bailleur, vous devez savoir que le statut fiscal (droits de mutations et TVA) de votre bien immobilier peut changer en fonction des travaux immobiliers que vous réalisez.
Un avocat spécialisé en fiscalité immobilière du Cabinet BENSAID Avocats vous aidera à déterminer le régime fiscal applicable à votre bien immobilier, en tenant compte des spécificités de chaque opération. En plus de limiter les risques de redressement fiscal, vous pourrez ainsi optimiser vos frais de notaire.
Quels sont les droits de mutation applicables lors de la vente d’un bien immobilier ?
La vente d’un bâtiment neuf est soumise aux droits de mutation au taux de 0,715%, alors que celle d’un immeuble ancien peut en être taxée à 5,09% ou plus généralement à 5,80%. Précision qu’une taxe additionnelle de 0,6% a été mise en place en Île-de-France. Il s’agit d’une partie significative des frais de notaire.
Comment distinguer immeuble neuf et immeuble ancien pour les droits de mutation ?
La notion de bâtiment neuf n’est exactement pas la même pour la TVA et les droits de mutation, ce qui peut entraîner des différences de traitement.
De plus, certains travaux peuvent modifier la qualification de votre bien immobilier pour l’application des droits de mutation. Vous réalisez des travaux immobiliers d’envergure portant par exemple sur :
– la façade d’un bâtiment,
– une surélévation ou une extension,
– les éléments dormants et ouvrant des huisseries extérieurs,
– des installations de sanitaires et de plomberies,
– curage intégral d’un bâtiment.
Il existe de nombreuses conséquences en matière de TVA propres à chaque type de travaux envisagé.
Les avocats du Cabinet spécialisés en TVA immobilière vous conseilleront sur les modalités déclaratives et les obligations fiscales et comptables liées à votre opération immobilière.
Le schéma ci-dessous illustre la notion d’immeuble neuf pour les besoins de la TVA.
Les droits de mutations et les engagements
La meilleure source d’optimisation fiscale concernant les droits de mutation consiste à prendre des engagements de construire ou de revendre. Découvrez nos pages consacrées :
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Publications juridiques récentes
Ces articles ont été publiés par Maître François OUAIRY dans les revues juridiques Defrénois (à destination des notaires) et Lextenso (pour les praticiens du droit), témoignant de l'expertise du cabinet sur des problématiques complexes de TVA immobilière.
« Le Cabinet a développé une pratique significative dans l’accompagnement de projets immobiliers d’envergure et la résolution de problématiques complexes en fiscalité immobilière.«
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