Vous êtes citoyen américain, titulaire d’une green card ou né aux États-Unis, et vous résidez en France ? Vous relevez simultanément de deux systèmes fiscaux : la France vous impose sur vos revenus mondiaux, les États-Unis continuent de vous imposer du fait de votre nationalité. Le cabinet sécurise le volet fiscal français de votre situation, en coordination avec votre conseil américain (CPA ou attorney), pour éviter la double imposition et les sanctions déclaratives.
La notion de US person est large, et surprend souvent.
La conséquence est simple et méconnue : tant que vous êtes une US person, vous restez tenu de déclarer chaque année aux États-Unis, en plus de vos obligations françaises de résident.
Résident fiscal français, vous êtes imposable sur vos revenus mondiaux (CGI art. 4 A et 4 B). Le volet américain perdure du fait de votre nationalité. Le cabinet tient le volet français et le coordonne avec votre conseil aux États-Unis.
Déclaration des comptes détenus à l’étranger, y compris aux États-Unis (formulaires 3916 / 3916 bis, CGI art. 1649 A), indépendamment de tout revenu ; déclaration des contrats d’assurance-vie et des comptes d’actifs numériques étrangers ; le cas échéant, déclaration des trusts dont vous êtes constituant ou bénéficiaire (CGI art. 1649 AB) ; intégration de vos revenus de source américaine et application de la convention pour éliminer la double imposition.
À traiter par votre conseil aux États-Unis (CPA ou attorney), avec lequel le cabinet se coordonne : déclaration annuelle 1040, FBAR (FinCEN 114) au-delà de 10 000 USD agrégés hors États-Unis, formulaire 8938 (FATCA) au-delà des seuils, déclarations d’entités étrangères (5471, 8865, 3520). L’enjeu est la cohérence des deux volets, pour que les crédits d’impôt jouent pleinement.
Sous l’accord intergouvernemental FATCA conclu entre la France et les États-Unis, les banques françaises identifient leurs clients US persons et transmettent automatiquement les informations de comptes à l’administration américaine. L’information circule déjà : l’absence de déclaration n’est plus une option tenable, et expose à des sanctions des deux côtés.
Cabinet reconnu en fiscalité internationale et des non-résidents, habitué aux situations à plusieurs juridictions.
Le cabinet tient le volet français et dialogue avec votre CPA ou attorney américain, pour une stratégie cohérente.
Une vision transfrontalière du patrimoine, et l’habitude des clientèles internationales exigeantes.
Confidentialité absolue, interlocuteur dédié, honoraires annoncés avant toute intervention.
Le cabinet établit l’état exact de votre situation des deux côtés : comptes, revenus, trusts, années concernées.
Nous chiffrons le risque (impôts, pénalités, intérêts) pour vous permettre de décider en connaissance de cause.
Nous pilotons la mise en conformité côté français, en lien avec votre conseil américain, pour limiter pénalités et risque pénal.
Oui. Vous déclarez vos revenus mondiaux en France comme résident, et vous restez tenu de déclarer aux États-Unis du fait de votre nationalité. La convention évite la double imposition, mais seulement si les déclarations sont correctement articulées.
Oui. Tout compte détenu hors de France, y compris aux États-Unis, doit être déclaré avec votre déclaration de revenus (formulaire 3916), indépendamment de tout revenu généré. L’omission est sanctionnée.
C’est l’application de FATCA : les banques françaises doivent identifier les US persons et transmettre les informations de leurs comptes à l’administration américaine.
Une mise en conformité est possible et préférable à l’attente. Le cabinet établit un diagnostic, chiffre l’exposition et pilote la régularisation côté français, en lien avec votre conseil américain.
Le cabinet intervient sur le volet français et se coordonne avec votre CPA ou attorney pour le volet américain. Cette articulation est ce qui sécurise votre dossier.
Diagnostic de votre situation des deux côtés, plan de mise en conformité, articulation de la convention. Premier échange confidentiel, réponse sous 24 h ouvrées.
Cette page présente le volet français de votre situation. Les obligations déclaratives américaines relèvent d’un conseil habilité aux États-Unis (CPA ou attorney), avec lequel le cabinet se coordonne.