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Actualité du Cabinet

Découvrez les dernières actualités dans le domaine du droit immobilier, financier et du marché de l’art avec notre Cabinet spécialisé. Nous fournissons une veille juridique, en mettant l’accent sur la fiscalité immobilière, la fiscalité financière, le financement et le droit relatif au marché de l’art.

Notre expertise sur ces matières vous apporte des clarifications et des conseils avisés sur les dernières évolutions et modifications législatives et réglementaires.

Notre Cabinet anime régulièrement des formations universitaires ou professionnelles sur ces sujets.

Nos domaines d'intervention

Fiscalité immobilière

Fiscalité financière

Fiducies et financements complexes

Fiscalité du patrimoine et des non-résidents

Accompagnement d’artistes

Fiscalité des entreprises et TVA

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Actualité récente

Article collectionneur

IR et TVA sur les collectionneurs : vers une requalification ?

Les activités régulières d’achat-revente par des collectionneurs peuvent être requalifiées en activité commerciale. Cela entraîne des conséquences importantes en matière d’impôt sur le revenu et de TVA, notamment la perte des régimes favorables.

Loi finances 2025

Loi de finances 2025 : les mesures fiscales clés

Décryptage des principales dispositions fiscales prévues pour 2025 : traitement de la plus-value LMNP, mesures anti-abus, fiscalité immobilière, fiscalité internationale et ajustements techniques concernant les entreprises.

Contrôle fiscal

Contrôle fiscal : comment structurer ses arguments ?

Quels sont les leviers juridiques à utiliser lors d’un contrôle fiscal ? Quelles stratégies adopter en réponse à une proposition de rectification ? Nos avocats détaillent les meilleures pratiques contentieuses en matière de procédure fiscale.

Déclaration compte étranger

Déclaration des comptes à l’étranger : erreurs à éviter

La déclaration des comptes bancaires ouverts à l’étranger est obligatoire. Une omission ou une erreur peut entraîner des pénalités lourdes, même en cas de bonne foi. Ce qu’il faut savoir avant la déclaration de revenus.

TVA para-hôtellerie

TVA et para-hôtellerie : le BOFiP actualisé

Le régime de TVA des locations meublées peut basculer dans la para-hôtellerie si certaines prestations sont remplies. Le BOFiP précise désormais les critères retenus, avec un impact direct pour les loueurs en meublé professionnels ou non.

Travaux immobiliers TVA

Travaux immobiliers : impact fiscal en cas de revente

Comment les travaux peuvent-ils transformer un bien ancien en immeuble neuf au sens fiscal ? Les implications sont majeures en matière de TVA, DMTO et de régimes d’exonération, notamment pour les opérateurs immobiliers.

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