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Analyses, jurisprudences, décryptages — la veille fiscale et patrimoniale du cabinet, publiée régulièrement par nos avocats associés et collaborateurs.
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Actualités fiscales
67 publications dans « Actualités fiscales », classées par date de parution.
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29 Mai 2026
Refus de certificat d’authenticité par un comité d’artiste : la liberté d’expression prévaut sur le droit de propriété du collectionneur (TJ Paris, 7 mai 2026)
Actualités fiscales -
26 Mai 2026
Pacte Dutreil et galeries d’art : conditions d’éligibilité
Actualités fiscales -
12 Mai 2026
Free port de Genève : avantages, contraintes, risques
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8 Mai 2026
Trust étranger : le Conseil d’État verrouille la charge de la preuve sur le bénéficiaire (CE, 13 mars 2026, n° 500318)
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8 Mai 2026
Forfait fiscal genevois 2026 : seuils, conditions et articulation France-Suisse
Actualités fiscales -
8 Mai 2026
Fiducie-sûreté immobilière 2026 : retour stratégique du véhicule de garantie en refinancement
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8 Mai 2026
Prix de transfert 2026 : le premier rapport CbCR public dû le 31 décembre 2026
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2 Mai 2026
Simulateur Dutreil : économie de droits sur transmission d’entreprise (CGI 787 B)
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2 Mai 2026
Quiz résidence fiscale française : êtes-vous résident au sens de l’article 4 B CGI ?
Actualités fiscales -
2 Mai 2026
Diagnostic taxe holding patrimoniale 235 ter C : êtes-vous concerné ? (LF 2026)
Actualités fiscales -
2 Mai 2026
Simulateur Exit Tax : calcul plus-values latentes & sursis (CGI 167 bis)
Actualités fiscales -
1 Mai 2026
Taxe holding patrimoniale 235 ter C ↔ exonération IFI 975 VII (LF 2026)
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