Actualité du Cabinet
Découvrez les dernières actualités dans le domaine du droit immobilier, financier et du marché de l’art avec notre Cabinet spécialisé. Nous fournissons une veille juridique, en mettant l’accent sur la fiscalité immobilière, la fiscalité financière, le financement et le droit relatif au marché de l’art.
Notre expertise sur ces matières vous apporte des clarifications et des conseils avisés sur les dernières évolutions et modifications législatives et réglementaires.
Notre Cabinet anime régulièrement des formations universitaires ou professionnelles sur ces sujets.
Actualité récente
IR et TVA sur les collectionneurs : vers une requalification ?
Les activités régulières d’achat-revente par des collectionneurs peuvent être requalifiées en activité commerciale. Cela entraîne des conséquences importantes en matière d’impôt sur le revenu et de TVA, notamment la perte des régimes favorables.
Loi de finances 2025 : les mesures fiscales clés
Décryptage des principales dispositions fiscales prévues pour 2025 : traitement de la plus-value LMNP, mesures anti-abus, fiscalité immobilière, fiscalité internationale et ajustements techniques concernant les entreprises.
Contrôle fiscal : comment structurer ses arguments ?
Quels sont les leviers juridiques à utiliser lors d’un contrôle fiscal ? Quelles stratégies adopter en réponse à une proposition de rectification ? Nos avocats détaillent les meilleures pratiques contentieuses en matière de procédure fiscale.
Déclaration des comptes à l’étranger : erreurs à éviter
La déclaration des comptes bancaires ouverts à l’étranger est obligatoire. Une omission ou une erreur peut entraîner des pénalités lourdes, même en cas de bonne foi. Ce qu’il faut savoir avant la déclaration de revenus.
TVA et para-hôtellerie : le BOFiP actualisé
Le régime de TVA des locations meublées peut basculer dans la para-hôtellerie si certaines prestations sont remplies. Le BOFiP précise désormais les critères retenus, avec un impact direct pour les loueurs en meublé professionnels ou non.
Travaux immobiliers : impact fiscal en cas de revente
Comment les travaux peuvent-ils transformer un bien ancien en immeuble neuf au sens fiscal ? Les implications sont majeures en matière de TVA, DMTO et de régimes d’exonération, notamment pour les opérateurs immobiliers.
Toutes les actualités
TVA sur les no show en hôtellerie
FOCUS TVA no showTVA sur les No Show en HôtellerieDans le monde de l'hôtellerie, le phénomène des "no shows", ces situations dans lesquelles les clients ne se présentent pas sans annuler leur réservation, pose non seulement un défi opérationnel, mais aussi fiscal. Ce...
TVA facturée à tort : un nouvel axe de défense pour les entreprises
La mention de la TVA sur une facture délivrée à un redevable ouvre droit, en principe, chez ce dernier, à une déduction tandis que la taxe devient exigible chez l’émetteur.
Mais, en vue de prévenir les fraudes susceptibles de se produire en ce domaine, il est fait échec à cette règle en cas de facturation erronée ou d’opérations fictives.
En effet, en l’absence de régularisation d’une facturation fictive ou de complaisance de la TVA, deux conséquences se dessinent :
– la TVA facturée à tort reste exigible ;
– le client ne peut pas déduire la TVA mentionnée à tort.
Dans une décision du 30 janvier 2024, la CJUE tempère cette règle en estimant que l’employé utilisant les données de son employeur pour émettre de fausses factures est redevable du montant de TVA mentionné.
Airbnb TVA : quelles règles ?
Airbnb TVA : quelles sont les règles ?Forts d'une expérience significative dans le domaine de la TVA immobilière et des droits de mutation, nos avocats interviennent quotidiennement dans la structuration de projets immobiliers d'envergure. L'engagement de construire...
TVA : Travaux immobiliers et immeuble neuf
TVA : travaux immobiliers et bâtiments neufsLa vente d’un bâtiment neuf est soumise à la TVA, alors que celle d’un immeuble ancien est exonérée avec possibilité d'option. La notion de bâtiment neuf permet de connaitre le régime applicable sur la cession et sur les...
Hôtel TVA : les risques liés à la structuration
Actualité juridique et fiscaleFiscalité immobilière Fiscalité financière Fiducies et financements complexes Fiscalité du patrimoine et des non-résidents Accompagnement d'artistes Fiscalité des entreprises et TVAJonathan BENSAID François OUAIRY Lauren BENSAID Vanessa...
TVA sur oeuvre d’art : la notion de revendeur assujetti
Actualités juridiques TVA - Droit et fiscalité de l'artTVA sur œuvre d’art : la notion de revendeur assujettiLa TVA sur ventes d'œuvres d'art s'applique lorsque le vendeur est assujetti à la TVA. Dans une décision en date du 24 décembre 2022, la Cour administrative...
TVA sur marge sans facture d’achat conforme
Un assujetti revendeur, qui a acquis des biens auprès d’un autre assujetti revendeur, ne disposait pas d’une facture d’achat comportant les mentions obligatoires. Dans un arrêt en date du 12 décembre 2023, le Conseil d’Etat a jugé que cette circonstance ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse faire application, lors de la revente, du régime de la marge. L’application de ce régime reste néanmoins subordonnée à ce qu’il établisse que les conditions de fond du régime soient remplies.
Lettre d’option TVA : attention au timing
Actualité TVA immobilièreLettre d’option TVA : gare au timing !Découvrez notre guide sur la lettre d'option TVA, expliquant son importance, ses avantages, et les conditions requises pour sa validité. Nous revenons également sur l'arrêt du Conseil d'État rendu le 21...
Droit pénal fiscal
Droit pénal fiscalLe droit pénal fiscal est un domaine juridique spécifique qui s’attache à sanctionner les comportements délictueux liés à la fiscalité. Cette branche du droit se focalise sur les infractions graves en matière fiscale, notamment la fraude et l'évasion...