Grand Angle : l'expérience du contentieux au service du conseil fiscal
François Ouairy, associé gérant du cabinet, invité de Christophe Pallée dans Grand Angle, émission diffusée sur bfmtv.com. Dix minutes sur le contrôle fiscal des dirigeants et de leurs familles.
Que retenir de Grand Angle ?
Le cabinet s'est construit sur le contentieux fiscal : plus de 8 000 dossiers depuis sa création. C'est ce qui fait la précision de son conseil. Il connaît les arguments que l'administration emploie dans les redressements, et il conseille en sachant comment un dossier se plaide.
Dans l'émission, François Ouairy aborde six sujets : la place du contentieux dans le conseil, l'intelligence artificielle dans la détection des contrôles, les comptes à l'étranger, l'établissement stable, le pacte Dutreil et la stabilité fiscale. Chacun fait l'objet d'un extrait ci-dessous. L'entretien complet, en vidéo et par écrit, est en ligne sur bfmtv.com.
Grand Angle, émission diffusée sur bfmtv.com, entretien en ligne depuis le 9 novembre 2026. Les chiffres cités dans les extraits sont ceux donnés par François Ouairy pendant l'émission.
Un conseil que le cabinet est prêt à défendre
« Chez nous, on n'a jamais vu notre rôle comme étant de simples avocats en contentieux », explique François Ouairy. Le cabinet tient les deux bouts : il conseille, et il plaide quand il le faut.
La plupart des dossiers se règlent avant le tribunal, parce qu'un conseil bien calibré évite le contentieux. Mais le conseil donné se défend ensuite jusqu'au bout, robe comprise.
Voir aussi : avocat en contrôle fiscal.
L'intelligence artificielle et le contrôle fiscal
Selon François Ouairy, plus de la moitié des contrôles fiscaux sont aujourd'hui déclenchés par l'intelligence artificielle. Une forte variation du bilan d'une année sur l'autre suffit souvent à faire remonter une alerte, et plus souvent qu'avant.
La détection a changé, la procédure non : proposition de rectification, observations du contribuable, recours, et parfois le tribunal. Chaque étape a ses délais et ses arguments, et c'est là que se joue l'essentiel du dossier.
Voir aussi : les contrôles fiscaux à l'heure de l'intelligence artificielle et la procédure de redressement fiscal.
Comptes à l'étranger et activité non déclarés
Ne pas déclarer un compte bancaire à l'étranger, ou une activité exercée depuis l'étranger, expose à des majorations beaucoup plus lourdes : jusqu'à 80 %, rappelle François Ouairy. Le délai pendant lequel l'administration peut revenir sur le dossier s'allonge aussi, jusqu'à dix ans.
D'où son avertissement aux clients concernés : pendant dix ans, la situation reste ouverte. Mieux vaut la régulariser que l'attendre.
Voir aussi : comptes bancaires à l'étranger, obligations et sanctions et contester les majorations de 40 % et 80 %.
Diriger deux sociétés de part et d'autre d'une frontière
Le dirigeant qui dirige à la fois une société en Suisse ou en Allemagne et une société en France est dans le viseur : l'administration cherche la confusion entre les deux activités. Elle relève des détails qui semblent anodins, comme l'adresse à laquelle un client écrit, et interroge parfois les clients eux-mêmes pour savoir à qui ils s'adressent en cas de difficulté.
Ces détails se vérifient au stade du conseil, un par un, avant qu'un vérificateur ne les reconstitue.
Voir aussi : l'établissement stable entre la France et la Suisse et l'établissement stable en impôt sur les sociétés.
Pacte Dutreil : ni rabot, ni statu quo
François Ouairy a cosigné dans Le Monde, avec Gilles Carrez, ancien président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, une tribune sur le pacte Dutreil. Sa position : ni rabot, ni statu quo.
Le pacte repose sur un engagement : le dirigeant conserve ses titres pendant plusieurs années, en contrepartie d'un abattement important à la transmission. Celui qui s'engage aujourd'hui doit connaître les règles qui s'appliqueront demain. Ce que demandent les dirigeants, résume-t-il, c'est de la visibilité et de la stabilité.
Voir aussi : la tribune publiée dans Le Monde et le pacte Dutreil.
La Suisse, la fortune et la stabilité fiscale
La Suisse taxe la fortune, biens professionnels compris, et les dirigeants continuent pourtant de s'y installer. La raison, selon François Ouairy : la stabilité et la visibilité fiscales. Un impôt que l'on peut prévoir pèse moins dans une décision qu'un impôt dont les règles changent à chaque loi de finances.
Une installation se prépare en amont, côté français comme côté suisse. Le cabinet l'accompagne depuis ses bureaux de Paris et de Genève.
Voir aussi : céder son entreprise puis s'installer en Suisse.
Les sujets de l'émission sur le site
Avocat en contrôle fiscal
De la proposition de rectification au tribunal.
Voir la page DétectionContrôles fiscaux et intelligence artificielle
Ce que change la détection automatisée.
Voir la page InternationalÉtablissement stable France-Suisse
Les critères retenus et les précautions à prendre.
Voir la page TransmissionLe pacte Dutreil
Conditions, engagements et réforme en discussion.
Voir la pageÉchanger avec un avocat du cabinet, réponse sous 24 heures ouvrées
Grand Angle est une émission diffusée sur bfmtv.com. Les extraits sont reproduits avec l'accord de leurs producteurs. Les propos tenus dans l'émission sont généraux et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal.