01
TVA et fiscalité immobilière
Les guides de référence du pôle TVA et immobilier.
White papers · Guides de référence
Guides juridiques
Des guides de référence rédigés par les avocats du cabinet : l'état du droit, la jurisprudence à jour, et la voie de sortie. Chaque guide existe en version web et en white paper téléchargeable, à partager avec votre conseil, votre trustee ou votre banquier privé.
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— Guides thématiques
Les guides pratiques du cabinet
02
TVA : déclaration et contentieux
Déclarer, corriger, se défendre.
03
Contrôle et contentieux fiscal
De la première lettre de l'administration au juge de l'impôt.
Cité par
— Série 1
Trusts offshore et fiducie : le problème, la solution
Une paire de guides jumeaux : les pièges du droit fiscal français pour les trusts à lien français, et la fiducie comme alternative onshore. Also available in English.
Le problème · FR
Trusts offshore : les pièges du droit fiscal français
Déclarations 1649 AB, IFI, taux de 60 %, jurisprudence Wildenstein, taxe de 3 % : les sept pièges du trust francisé, et le test d'exposition en six situations.
Voir la page La solution · FRLa fiducie : l'alternative onshore au trust
Neutralité fiscale, patrimoine d'affectation, fiducie-sûreté et fiducie-gestion, mode opératoire d'une migration de trust en cinq étapes.
Voir la page The problem · ENFrench tax traps for Jersey trustees
The seven French tax traps when a settlor or beneficiary is French resident: reporting, wealth tax, the 60% rate, Wildenstein, the 3% tax.
Voir la page The fix · ENThe French fiducie: the onshore alternative to the trust
Tax neutrality, ring-fenced estate, security and management fiducies, and the five-step trust migration playbook.
Voir la pageVotre situation mérite mieux qu'un guide ?
Un premier échange confidentiel et sans engagement. Réponse sous 48h ouvrées.
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